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Édit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Pau

Édit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Pau
Paper図書
De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Pau) -- History -- 18th century -- Law and legislation France...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Pau) -- History -- 18th century -- Law and legislation France...

Édit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Pau : donné à Versailles au mois de mai 1788

Édit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Pau : donné à Versailles au mois de mai 1788
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1788
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Pau) -- History -- 18th century -- Law and legislation France...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Pau) -- History -- 18th century -- Law and legislation France...

Extrait des registres du parlement de Navarre, du 3 mai 1788

Extrait des registres du parlement de Navarre, du 3 mai 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Pau) -- History -- 18th century Courts -- France -- Navarre -...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Pau) -- History -- 18th century Courts -- France -- Navarre -...

Remontrances au roi, par le parlement de Navarre, sur la translation du parlement de Bordeaux à Libourne

Remontrances au roi, par le parlement de Navarre, sur la translation du parlement de Bordeaux à Libourne
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Subject Heading...2 : Louis XVI) France. Parlement (Pau) -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)...2 : Louis XVI) France. Parlement (Pau) -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

Lettre du parlement de Pau au roi, du 31 août 1787

Lettre du parlement de Pau au roi, du 31 août 1787
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Pau) -- History -- 18th century -- Sources Finance, Public --...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Pau) -- History -- 18th century -- Sources Finance, Public --...

Très-humbles et très-respectueuses remontrances présentées au roi par le parlement de Navarre, sur une lettre qui lui a été écrite le 2 janvier 1788, par M. le garde des sceaux, avec la réponse à cette même lettre

Très-humbles et très-respectueuses remontrances présentées au roi par le parlement de Navarre, sur une lettre qui lui a été écrite le 2 janvier 1788, par M. le garde des sceaux, avec la réponse à cette même lettre
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading... de, 1735-1789 France. Parlement (Pau) -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)... de, 1735-1789 France. Parlement (Pau) -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

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