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Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Guillaume-François de Garçonnet, ci-devant maire et procureur-consul, Pierre Brunache et autres, demandeurs, d'une part, et Esmerard Boucher, Paul Roussel et autres, défendeurs, d'autre part : qui casse et annulle l'arrêt du ci-devant parlement d'Aix, du 16 juin 1787, et tout ce qui s'en est ensuivi, par contravention à la déclaration du 2 octobre 1793 : du 26 ventôse, an troisième de la République française

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Guillaume-François de Garçonnet, ci-devant maire et procureur-consul, Pierre Brunache et autres, demandeurs, d'une part, et Esmerard Boucher, Paul Roussel et autres, défendeurs, d'autre part : qui casse et annulle l'arrêt du ci-devant parlement d'Aix, du 16 juin 1787, et tout ce qui s'en est ensuivi, par contravention à la déclaration du 2 octobre 1793 : du 26 ventôse, an troisième de la République française
Paper図書
De l'imprimerie de la République[1795]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Provence) Garçonnet, Guillaume-François...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Provence) Garçonnet, Guillaume-François...

Mémoire justificatif, pour le sieur Pascal Escure fils, négociant de la ville de Marseille, armateur de la corvette la Fortune, condamné à l'amende honorable, à la marque & aux galères pour vingt ans, par arrêt du parlement de Provence rendu en vacations, le 9 août 1786

Mémoire justificatif, pour le sieur Pascal Escure fils, négociant de la ville de Marseille, armateur de la corvette la Fortune, condamné à l'amende honorable, à la marque & aux galères pour vingt ans, par arrêt du parlement de Provence rendu en vacations, le 9 août 1786
Paper図書
[s.n.][1789]
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  • Subject HeadingEscure, Pascal, fils France. Parlement (Provence)
  • Subject Heading (ID)Escure, Pascal, fils France. Parlement (Provence)

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre les entrepreneurs de l'exploitation de la forêt de Parma en Corse, demandeurs, et Mathieu Lamanon, capitaine de navire, défendeur et défaillant : qui donne défaut contre ledit Mathieu Lamanon, et pour le profit, casse et annulle l'arrêt rendu entre les parties le 15 juillet 1790, en la chambre des vacations du parlement d'Aix, comme contraire à l'article II du titre XII du livre premier des prescriptions, de l'ordonnance de la marine, et à l'article XVIII du titre III du livre III du fret, de la même ordonnance : du 24 décembre 1791

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre les entrepreneurs de l'exploitation de la forêt de Parma en Corse, demandeurs, et Mathieu Lamanon, capitaine de navire, défendeur et défaillant : qui donne défaut contre ledit Mathieu Lamanon, et pour le profit, casse et annulle l'arrêt rendu entre les parties le 15 juillet 1790, en la chambre des vacations du parlement d'Aix, comme contraire à l'article II du titre XII du livre premier des prescriptions, de l'ordonnance de la marine, et à l'article XVIII du titre III du livre III du fret, de la même ordonnance : du 24 décembre 1791
Paper図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1791]
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  • Subject Heading...manon, Mathieu France. Parlement (Provence). Chambre des vacations
  • Subject Heading (ID)...manon, Mathieu France. Parlement (Provence). Chambre des vacations

Édit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement d'Aix

Édit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement d'Aix
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De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi[1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Provence) France. Parlement (Aix-en-Pro...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Provence) France. Parlement (Aix-en-Pro...

Lettre des avocats au parlement de Provence, a monseigneur le garde des sceaux

Lettre des avocats au parlement de Provence, a monseigneur le garde des sceaux
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...5-1789 SH:LCSH:France. Parlement (Provence) -- History France -- Politics...
  • Subject Heading (ID)...5-1789 SH:LCSH:France. Parlement (Provence) -- History France -- Politics...
  • Author HeadingFrance. Parlement (Provence). Avocats

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