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Le barreau du Parlement de Bretagne, 1553-1790 : les procureurs, les avocats

Le barreau du Parlement de Bretagne, 1553-1790 : les procureurs, les avocats
Digital図書
par Gustave Saulnier de la PinelaisJ. Plihon et L. Hervé1896
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Rennes) Lawyers -- Brittany
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Rennes) Lawyers -- Brittany

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Robinot, négociant et armateur à St. Brieux, et Broustail, négociant à Morlaix : qui casse un arrêt du ci-devant parlement de Rennes, attendu qu'il a condamné Robinot à payer, quoiqu'il n'y eût point entre lui et Broustail de contrat, appelé police d'assurance, ce qui est contraire aux dispositions de l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681 : du 11 germinal, l'an 2

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Robinot, négociant et armateur à St. Brieux, et Broustail, négociant à Morlaix : qui casse un arrêt du ci-devant parlement de Rennes, attendu qu'il a condamné Robinot à payer, quoiqu'il n'y eût point entre lui et Broustail de contrat, appelé police d'assurance, ce qui est contraire aux dispositions de l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681 : du 11 germinal, l'an 2
Paper図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1794]
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  • Subject HeadingRobinot-Lalande, François-Joseph Broustail, Hervé France. Parlement (Rennes)
  • Subject Heading (ID)Robinot-Lalande, François-Joseph Broustail, Hervé France. Parlement (Rennes)

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