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L'art de juger les affaires criminelles au XVIIIe siècle en Rouergue et à Toulouse

L'art de juger les affaires criminelles au XVIIIe siècle en Rouergue et à Toulouse
Paper図書
Jean Maurel ; préface de Jean Delmas et Jean Le PottierLes Amis des archives de la Haute-Garonnec2012
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  • Subject Heading...- 18th century France. Parlement (Toulouse) Rouergue (France) -- Politics...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century France. Parlement (Toulouse) Rouergue (France) -- Politics...

La politique religieuse du parlement de Toulouse sous le règne de Louis XV

La politique religieuse du parlement de Toulouse sous le règne de Louis XV
Paper図書
Ludovic Azéma ; préface de Philippe NélidoffPresses universitaires d'Aix-Marseille2010
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  • Subject HeadingFrance -- History -- Louis XV, 1715-1774 France. Parlement (Toulouse) -- History -- 18th century
  • Subject Heading (ID)France -- History -- Louis XV, 1715-1774 France. Parlement (Toulouse) -- History -- 18th century

L'Église du Midi à la fin du règne de Charles VII (1444-1461) : d'après la jurisprudence du Parlement de Toulouse

L'Église du Midi à la fin du règne de Charles VII (1444-1461) : d'après la jurisprudence du Parlement de Toulouse
Paper図書
Jean-Louis GazzanigaA. et J. Picard1976
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  • Subject HeadingFrance -- Church history -- 987-1515 France. Parlement (Toulouse)
  • Subject Heading (ID)France -- Church history -- 987-1515 France. Parlement (Toulouse)

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Armand Larré, ci-devant avocat du roi, au siége de vic en Bigorre, opposant et défendeur en cassation, d'une part, et Dominique Lalanne, défendeur à l'opposition et demandeur en cassation, d'autre part : qui, attendu que le ci-devant parlement de Toulouse, par son arrêt du 29 mars 1790, est contrevenu à l'artilcle LI du réglement du 24 janvier 1789, rejette l'opposition formée par Armand Larré à l'arrêt du conseil du 3 juin 1790, qui a cassé celui du parlement de Toulouse : du 5 mai 1792

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Armand Larré, ci-devant avocat du roi, au siége de vic en Bigorre, opposant et défendeur en cassation, d'une part, et Dominique Lalanne, défendeur à l'opposition et demandeur en cassation, d'autre part : qui, attendu que le ci-devant parlement de Toulouse, par son arrêt du 29 mars 1790, est contrevenu à l'artilcle LI du réglement du 24 janvier 1789, rejette l'opposition formée par Armand Larré à l'arrêt du conseil du 3 juin 1790, qui a cassé celui du parlement de Toulouse : du 5 mai 1792
Paper図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1792]
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  • Subject HeadingLarré, Armand Lalanne, Dominique France. Parlement (Toulouse)
  • Subject Heading (ID)Larré, Armand Lalanne, Dominique France. Parlement (Toulouse)

Dénonce des arrêtés pris par la chambre de vacations du parlement de Toulouse, les 25 & 27 septembre 1790, faite le 3 octobre 1790, à la Société des amis de la constitution, séante à Toulouse, & affiliée à celle du Club des Jacobins de Paris

Dénonce des arrêtés pris par la chambre de vacations du parlement de Toulouse, les 25 & 27 septembre 1790, faite le 3 octobre 1790, à la Société des amis de la constitution, séante à Toulouse, & affiliée à celle du Club des Jacobins de Paris
Paper図書
par M. l'abbé Barthe, prêtre, professeur & doyen de la faculté de théologie, membre de ladite société[s.n.][1790]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Toulouse)
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Toulouse)

Discours prononcé par M. Darcizas de Labroquere, doyen de la noblesse du Cominges & du Couzerans, en plein parlement de Toulouse, à la séance du 20 octobre 1788

Discours prononcé par M. Darcizas de Labroquere, doyen de la noblesse du Cominges & du Couzerans, en plein parlement de Toulouse, à la séance du 20 octobre 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Toulouse)
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Journal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, depuis le 7 jusqu'an 12 de mai 1788

Journal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, depuis le 7 jusqu'an 12 de mai 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Toulouse)
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Toulouse)

Relation des réjouissances qui ont été faites, & de tout ce qui s'est passé à Toulouse, à l'occasion de la rentrée du parlement

Relation des réjouissances qui ont été faites, & de tout ce qui s'est passé à Toulouse, à l'occasion de la rentrée du parlement
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Toulouse)
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Toulouse)

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Pierre Bezard, demandeur, et Jean-Baptiste Peyrade et consorts, défendeurs : qui casse un jugement de la chambre des vacations du ci-devant parlement de Toulouse, attendu Io. qu'il a été rendu au mépris de l'effet suspensif d'une cédule évocatoire, ce qui est contraire à l'article 23 du titre premier de l'ordonnance de 1669, attendu 2o. qu'il statue sur le fond du procès, sans qu'il ait été prononcé sur un incident, ce qui est contraire à l'article 24 du titre 11 de l'ordonnance de 1667 : du 10 mai 1793

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Pierre Bezard, demandeur, et Jean-Baptiste Peyrade et consorts, défendeurs : qui casse un jugement de la chambre des vacations du ci-devant parlement de Toulouse, attendu Io. qu'il a été rendu au mépris de l'effet suspensif d'une cédule évocatoire, ce qui est contraire à l'article 23 du titre premier de l'ordonnance de 1669, attendu 2o. qu'il statue sur le fond du procès, sans qu'il ait été prononcé sur un incident, ce qui est contraire à l'article 24 du titre 11 de l'ordonnance de 1667 : du 10 mai 1793
Paper図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1793]
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  • Subject HeadingBezard, Pierre Peyrade, Jean-Baptiste France. Parlement (Toulouse). Chambre des vacations
  • Subject Heading (ID)Bezard, Pierre Peyrade, Jean-Baptiste France. Parlement (Toulouse). Chambre des vacations

Lettre du parlement de Toulouse au parlement de Bordeaux

Lettre du parlement de Toulouse au parlement de Bordeaux
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Toulouse) France. Parlement (Bordeaux) ...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Toulouse) France. Parlement (Bordeaux) ...
  • Author HeadingFrance. Parlement (Toulouse) France. Parlement (Bordeaux)

Procés-verbal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, à la séance du jeudi 8 mai 1788 : du jeudi 8 mai 1788, à huit heures du matin

Procés-verbal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, à la séance du jeudi 8 mai 1788 : du jeudi 8 mai 1788, à huit heures du matin
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading... -- 1744-1793. France. Parlement (Toulouse)
  • Subject Heading (ID)... -- 1744-1793. France. Parlement (Toulouse)
  • Author HeadingFrance. Parlement (Toulouse)

Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse : du samedi 3 mai 1788

Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse : du samedi 3 mai 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Toulouse) Courts -- France -- Toulouse ...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Toulouse) Courts -- France -- Toulouse ...
  • Author HeadingFrance. Parlement (Toulouse) Cambon, Joseph

Extrait des registres des deliberations du parlement de Toulouse

Extrait des registres des deliberations du parlement de Toulouse
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Toulouse) Courts -- France -- Toulouse ...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Toulouse) Courts -- France -- Toulouse ...
  • Author HeadingFrance. Parlement (Toulouse) Cambon, Joseph

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, a monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux edits transcrits par les commissaires de Sa Majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, a monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux edits transcrits par les commissaires de Sa Majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788
Paper図書
[s.n.]1788
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  • Subject Heading... de, 1735-1789 France. Parlement (Toulouse) Toulouse (France) -- Politics...
  • Subject Heading (ID)... de, 1735-1789 France. Parlement (Toulouse) Toulouse (France) -- Politics...

Remontrances du parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtième : du 12 janvier 1788

Remontrances du parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtième : du 12 janvier 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...rchy -- France France. Parlement (Toulouse)
  • Subject Heading (ID)...rchy -- France France. Parlement (Toulouse)
  • Author HeadingFrance. Parlement (Toulouse)

Arrêté du parlement de Toulouse, du 5 avril 1788, concernant les ordres du roi, qui ont défendu aux procureur & avocats généraux d'envoyer aux bailliages & sénéchaussées les arrêts & arrêtés de la cour, &c

Arrêté du parlement de Toulouse, du 5 avril 1788, concernant les ordres du roi, qui ont défendu aux procureur & avocats généraux d'envoyer aux bailliages & sénéchaussées les arrêts & arrêtés de la cour, &c
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...2 : Louis XVI) France. Parlement (Toulouse) Toulouse (France) -- Politics...
  • Subject Heading (ID)...2 : Louis XVI) France. Parlement (Toulouse) Toulouse (France) -- Politics...
  • Author HeadingFrance. Parlement (Toulouse)

Arrêté et remontrances du parlement de Toulouse : du premier avril 1788

Arrêté et remontrances du parlement de Toulouse : du premier avril 1788
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject HeadingFrance. Parlement (Toulouse) Church and state -- France --...
  • Subject Heading (ID)France. Parlement (Toulouse) Church and state -- France --...
  • Author HeadingFrance. Parlement (Toulouse) France. Sovereign ( : Louis X...

Lettre de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, au roi : a raison de la détention de M. de Catellan, avocat-général au parlement de Toulouse

Lettre de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, au roi : a raison de la détention de M. de Catellan, avocat-général au parlement de Toulouse
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading... de, 1759-1838 France. Parlement (Toulouse) France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)... de, 1759-1838 France. Parlement (Toulouse) France -- Politics and govern...

Remontrances du parlement de Bordeaux, du 15 avril 1788, sur l'enlévement de M. de Catellan, avocat-général au parlement de Toulouse

Remontrances du parlement de Bordeaux, du 15 avril 1788, sur l'enlévement de M. de Catellan, avocat-général au parlement de Toulouse
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading... de, 1759-1838 France. Parlement (Toulouse) Arrest -- France -- Early wor...
  • Subject Heading (ID)... de, 1759-1838 France. Parlement (Toulouse) Arrest -- France -- Early wor...

Lettre de la cour des aides de Montauban, au roi, a l'occasion de la détention de M. de Catellan, avocat général au parlement de Toulouse

Lettre de la cour des aides de Montauban, au roi, a l'occasion de la détention de M. de Catellan, avocat général au parlement de Toulouse
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading... de, 1759-1838 France. Parlement (Toulouse) France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)... de, 1759-1838 France. Parlement (Toulouse) France -- Politics and govern...
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