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Décret de la Convention nationale, du 7 juin 1793, l'an second de la République françoise : qui prescrit le mode de remboursement des cautionnemens fournis par les employés comptables de la régie des poudres & salpêtres

Décret de la Convention nationale, du 7 juin 1793, l'an second de la République françoise : qui prescrit le mode de remboursement des cautionnemens fournis par les employés comptables de la régie des poudres & salpêtres
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • Subject HeadingSaltpeter Gunpowder France. Régie des poudres et salpêtres
  • Subject Heading (ID)Saltpeter Gunpowder France. Régie des poudres et salpêtres

Décret de la Convention nationale du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant règlement sur la régie des poudres & salpêtres

Décret de la Convention nationale du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant règlement sur la régie des poudres & salpêtres
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1793
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  • Subject Heading... works to 1800 France. Régie des poudres et salpêtres
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 France. Régie des poudres et salpêtres

Loi relative à la fabrication & vente des poudres & salpêtres : donnée à Paris, le 19 octobre 1791

Loi relative à la fabrication & vente des poudres & salpêtres : donnée à Paris, le 19 octobre 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject Heading... works to 1800 France. Régie des poudres et salpêtres
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Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur l'état de la fabrication révolutionnaire du salpêtre & de la poudre, & sur la nécessité de supprimer l'agence nationale, ci-devant Régie des poudres et salpêtres, par Barère, séance du 17 messidor, l'an deuxième de la République française, une & indivisible

Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur l'état de la fabrication révolutionnaire du salpêtre & de la poudre, & sur la nécessité de supprimer l'agence nationale, ci-devant Régie des poudres et salpêtres, par Barère, séance du 17 messidor, l'an deuxième de la République française, une & indivisible
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1794]
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  • Subject HeadingFrance. Régie des poudres et salpêtres France. Armée -- History Fran...
  • Subject Heading (ID)France. Régie des poudres et salpêtres France. Armée -- History Fran...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement pour l'exploitation pendant six années, de la régie des poudres & salpêtres : du 5 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement pour l'exploitation pendant six années, de la régie des poudres & salpêtres : du 5 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ...1781
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  • Subject Heading...g of -- France France. Régie des poudres et salpêtres
  • Subject Heading (ID)...g of -- France France. Régie des poudres et salpêtres

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