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Suite du rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom de la commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale

Suite du rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom de la commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1799?]
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  • Subject HeadingFrance. Trésorerie nationale
  • Subject Heading (ID)France. Trésorerie nationale

Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom de la commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale

Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom de la commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an VII [1799]
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  • Subject HeadingFrance. Trésorerie nationale
  • Subject Heading (ID)France. Trésorerie nationale

Rapport fait par Dupont (de Nemours), au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation & les dépenses de la trésorerie nationale : séance du 17 prairial, an V

Rapport fait par Dupont (de Nemours), au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation & les dépenses de la trésorerie nationale : séance du 17 prairial, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial, an V [1797]
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  • Subject HeadingFrance. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Anciens France. Trésorerie nationale
  • Subject Heading (ID)France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Anciens France. Trésorerie nationale

Compte rendu a la Convention, par les commissaires de la trésorerie nationale, de leur administration, depuis le Ier juillet 1791

Compte rendu a la Convention, par les commissaires de la trésorerie nationale, de leur administration, depuis le Ier juillet 1791
Paper図書
[s.n.][1793?]
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  • Subject HeadingFrance. Convention nationale France. Trésorerie nationale Assignats
  • Subject Heading (ID)France. Convention nationale France. Trésorerie nationale Assignats
  • Author HeadingFrance. Trésorerie nationale Lermina

Arrêté de la Société populaire de la section de la Montagne, du 19 ventôse, an deuxième de la République française, une et indivisible : sur la rapport qui lui a été fait par ses commissaires, dans l'affaire du citoyen Gislain, et des commissaries de la trésorerie nationale : extrait du procès-verbal de la séance de la société populaire, du 19 ventôse, an second de la République française, une et indivisible

Arrêté de la Société populaire de la section de la Montagne, du 19 ventôse, an deuxième de la République française, une et indivisible : sur la rapport qui lui a été fait par ses commissaires, dans l'affaire du citoyen Gislain, et des commissaries de la trésorerie nationale : extrait du procès-verbal de la séance de la société populaire, du 19 ventôse, an second de la République française, une et indivisible
Paper図書
De l'imprimerie de Laurens aîne ...[1794]
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  • Subject HeadingGhislain, François Joseph, 1765-1795 France. Trésorerie nationale
  • Subject Heading (ID)Ghislain, François Joseph, 1765-1795 France. Trésorerie nationale

Loi relative aux fonds nécessaires pour les payemens à faire par la trésorerie nationale, jusqu'au 1er. avril prochain : donné à Paris, le 4 janvier 1792

Loi relative aux fonds nécessaires pour les payemens à faire par la trésorerie nationale, jusqu'au 1er. avril prochain : donné à Paris, le 4 janvier 1792
Paper図書
De l'Imprimerie royale1792
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  • Subject HeadingFrance. Trésorerie nationale Finance, Public -- France
  • Subject Heading (ID)France. Trésorerie nationale Finance, Public -- France

Loi relative à la conservation des saisies & oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent directement au Trésor public : donnée à Paris, le 19 févier 1792

Loi relative à la conservation des saisies & oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent directement au Trésor public : donnée à Paris, le 19 févier 1792
Paper図書
De l'Imprimerie royale1792
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  • Subject HeadingFrance. Trésorerie nationale Finance, Public -- France
  • Subject Heading (ID)France. Trésorerie nationale Finance, Public -- France

Réflexions pour l'organisation du trésor public

Réflexions pour l'organisation du trésor public
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De l'imprimerie du Journal gratuit, boulevard de la porte St. Martin à celle St. Denis ...[1790?]
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  • Subject HeadingFrance. Trésorerie nationale
  • Subject Heading (ID)France. Trésorerie nationale

Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de nivôse, l'an second de la République françoise, une & indivisible : qu [i.e. qui] autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-quinze millions deux cent soixante-quatre mille trois cent cinquante-trois livres, montant des avances faites par la trésorerie nationale pendant le mois de frimaire dernier

Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de nivôse, l'an second de la République françoise, une & indivisible : qu [i.e. qui] autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-quinze millions deux cent soixante-quatre mille trois cent cinquante-trois livres, montant des avances faites par la trésorerie nationale pendant le mois de frimaire dernier
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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  • Subject HeadingFrance. Trésorerie nationale Government lending -- Law and...
  • Subject Heading (ID)France. Trésorerie nationale Government lending -- Law and...

Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de prairial, an second de la République française, une & indivisible : portant que la Trésorerie nationale ouvrira un crédit de cent soixante-quatorze millions

Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de prairial, an second de la République française, une & indivisible : portant que la Trésorerie nationale ouvrira un crédit de cent soixante-quatorze millions
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De l'Imprimerie nationale du Louvrean IIe. de la République [1794]
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  • Subject HeadingFrance. Trésorerie nationale Government lending -- Law and...
  • Subject Heading (ID)France. Trésorerie nationale Government lending -- Law and...

Mémoire sur les opérations relatives au numéraire, depuis le premier juillet 1791, jusqu'au 15 septembre 1792

Mémoire sur les opérations relatives au numéraire, depuis le premier juillet 1791, jusqu'au 15 septembre 1792
Paper図書
[s.n.][1793?]
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  • Subject Heading...tion nationale France. Trésorerie nationale
  • Subject Heading (ID)...tion nationale France. Trésorerie nationale
  • Author HeadingFrance. Trésorerie nationale

Décret sur l'organisation de la Trésorerie nationale, des 30 juin, 11 juillet & 16 août 1791

Décret sur l'organisation de la Trésorerie nationale, des 30 juin, 11 juillet & 16 août 1791
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject HeadingFrance. Trésorerie nationale France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)France. Trésorerie nationale France -- History -- Revoluti...

Loi relative au brûlement des effets rentrés au Trésor public : donnée à Paris, le 5 janvier 1791

Loi relative au brûlement des effets rentrés au Trésor public : donnée à Paris, le 5 janvier 1791
Paper図書
Chez J. Gaude, imprimeur du département du Gard1791
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  • Subject HeadingFrance -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance France. Trésorerie nationale
  • Subject Heading (ID)France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance France. Trésorerie nationale

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'examen des comptes : sur la comptabilité du sieur Randon-de-Latour, ci-devant trésorier de la maison du roi et administrateur du trésor public, par C. Delafont-Braman, député du département de la Creuse

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'examen des comptes : sur la comptabilité du sieur Randon-de-Latour, ci-devant trésorier de la maison du roi et administrateur du trésor public, par C. Delafont-Braman, député du département de la Creuse
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...blic -- France France. Trésorerie nationale Randon-de-Latour
  • Subject Heading (ID)...blic -- France France. Trésorerie nationale Randon-de-Latour

Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, sur le compte rendu par M. de Narbonne, ministre de la guerre, des ordres de paiement qu'il a donnés sur la trésorie nationale depuis le 8 décembre 1791, jusqu'au 9 mars 1792

Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, sur le compte rendu par M. de Narbonne, ministre de la guerre, des ordres de paiement qu'il a donnés sur la trésorie nationale depuis le 8 décembre 1791, jusqu'au 9 mars 1792
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par M. Dupont-Grandjardin, député du département de la Mayenne ; le 26 mars 1792De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Subject Heading...blic -- France France. Trésorerie nationale
  • Subject Heading (ID)...blic -- France France. Trésorerie nationale

Rapport sur la situation de la Trésorerie nationale, le 10 octobre 1791, au soir : fait à l'Assemblée nationale, au nom des commissaires chargés de vérifier l'état des caisses de l'extraordinaire et de la Trésorerie nationale

Rapport sur la situation de la Trésorerie nationale, le 10 octobre 1791, au soir : fait à l'Assemblée nationale, au nom des commissaires chargés de vérifier l'état des caisses de l'extraordinaire et de la Trésorerie nationale
Paper図書
par M. Cambon, député du département de l'HéraultDe l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject HeadingFrance. Trésorerie nationale Finance, Public -- France Fra...
  • Subject Heading (ID)France. Trésorerie nationale Finance, Public -- France Fra...

Loi relative à divers versemens à faire par la caisse de la trésorerie nationale & par celle de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 1er. janvier 1792

Loi relative à divers versemens à faire par la caisse de la trésorerie nationale & par celle de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 1er. janvier 1792
Paper図書
De l'Imprimerie royale1792
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  • Subject Heading...extraordinaire France. Trésorerie nationale
  • Subject Heading (ID)...extraordinaire France. Trésorerie nationale

Loi relative à divers payemens à faire par la caisse de l'extraordinaire & par la trésorerie nationale : donnée à Paris, le 27 avril 1791

Loi relative à divers payemens à faire par la caisse de l'extraordinaire & par la trésorerie nationale : donnée à Paris, le 27 avril 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject HeadingFrance. Caisse de l'extraordinaire France. Trésorerie nationale -- History
  • Subject Heading (ID)France. Caisse de l'extraordinaire France. Trésorerie nationale -- History

Compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation et de la caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale et la caisse de l'extraordinaire

Compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation et de la caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale et la caisse de l'extraordinaire
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject Heading...extraordinaire France. Trésorerie nationale France -- Appropriations and ...
  • Subject Heading (ID)...extraordinaire France. Trésorerie nationale France -- Appropriations and ...

Second compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire

Second compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject Heading...extraordinaire France. Trésorerie nationale France -- Appropriations and ...
  • Subject Heading (ID)...extraordinaire France. Trésorerie nationale France -- Appropriations and ...
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