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La contrefaçon

La contrefaçon
Paper図書
Alain de Bouchony ; en collaboration avec Antoine BaudartPresses universitaires de Francec2006
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Prévention de la corruption et transparence de la vie économique : rapport au Premier Ministre de la Commission de prévention de la corruption présidée par Robert Bouchery : Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. (Collection des rapports officiels)

Prévention de la corruption et transparence de la vie économique : rapport au Premier Ministre de la Commission de prévention de la corruption présidée par Robert Bouchery : Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. (Collection des rapports officiels)
Paper図書
Documentation française1993.<AF2-711-A19>
National Diet Library
  • Subject Heading政治的腐敗. 賄賂. フランス. Misconduct in office -- France. Political corruption -- France. Fraud -- France.

La loi du 1er août 1905 : cent ans de protection des consommateurs

La loi du 1er août 1905 : cent ans de protection des consommateurs
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direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudesDocumentation françaisec2007
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Cybercriminalité : droit pénal appliqué

Cybercriminalité : droit pénal appliqué
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Myriam Quéméner, Yves CharpenelEconomicac2010
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Le Mensonge en droit pénal

Le Mensonge en droit pénal
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Yves MayaudÉditions l'Hermès1979
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La fraude dans les régimes matrimoniaux

La fraude dans les régimes matrimoniaux
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par Langlade, Jean-Pierre[s.n.]1976
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Voltaire et Morangiés, 1772-1773, ou, Les lumières l'ont échappé belle

Voltaire et Morangiés, 1772-1773, ou, Les lumières l'ont échappé belle
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John RenwickVoltaire Foundation1982
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La vente commerciale dite "vente à monopole"

La vente commerciale dite "vente à monopole"
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Paul Jeancourt-GalignaniDalloz1942
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L'usurpation du titre d'avocat

L'usurpation du titre d'avocat
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par Marcel FrapierLibrairie générale de droit & de jurisprudence1933
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De la fraude dans les bilans : étude juridique et comptable

De la fraude dans les bilans : étude juridique et comptable
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Henri Villard ; préface de C. Léouzon le DucLibrairie du Recueil Sirey1932
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Le dol français et la misreprésentation anglaise : contribution à l'étude de la théorie du consentement et de ses vices

Le dol français et la misreprésentation anglaise : contribution à l'étude de la théorie du consentement et de ses vices
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par Yehia Tag-Eldine ; avec une préface de Edouard LambertM. Giard1926
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De la concurrence déloyale et de la contrefaçon : en matière commerciale et industrielle

De la concurrence déloyale et de la contrefaçon : en matière commerciale et industrielle
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par Olivier Pichot ; préface de M.J. PercerouArthur Rousseau1924
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Fraude en matière d'enregistrement et de mutations par décès et les projets de loi pour sa répression

Fraude en matière d'enregistrement et de mutations par décès et les projets de loi pour sa répression
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par L. DelaudeA. Frères1912
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Étude pratique du délit d'escroquerie dans la société par actions

Étude pratique du délit d'escroquerie dans la société par actions
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par G. GrandjeanÉ. Duchemin1908
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Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et falsifications : aperçu de la jurisprudence

Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et falsifications : aperçu de la jurisprudence
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par L. LalubieMarchal & Billard, Marchal & Godde1909
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De l'action paulienne : en droit romain et en droit français

De l'action paulienne : en droit romain et en droit français
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par Henry W. de MontremyA. Derenne1877
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