Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 5

La donation déguisée en droit civil français : contribution à la théorie générale de la donation / par Huguette Méau-Lautour ; préface de Pierre Raynaud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 184)

La donation déguisée en droit civil français : contribution à la théorie générale de la donation / par Huguette Méau-Lautour ; préface de Pierre Raynaud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 184)
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1985.<AF2-811-46>
National Diet Library
  • Subject HeadingGifts -- France. Fraudulent conveyances -- France.

La notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possession / par Paul Corlay ; préf. de Jean-Denis Bredin. (Bibliothèque de droit privé ; t. 157)

La notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possession / par Paul Corlay ; préf. de Jean-Denis Bredin. (Bibliothèque de droit privé ; t. 157)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1978.<AF2-821-21>
National Diet Library
  • Subject HeadingPossession (Law) -- France. Fraudulent conveyances -- France. Larceny -- France. Posse (Dir...

La donation déguisée en droit civil français : contribution à la théorie générale de la donation

La donation déguisée en droit civil français : contribution à la théorie générale de la donation
Paper図書
par Huguette Méau-Lautour ; préface de Pierre RaynaudL.G.D.J.1985
Other Libraries in Japan

La notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possession

La notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possession
Paper図書
par Paul Corlay ; préf. de Jean-Denis BredinLibrairie générale de droit et de jurisprudence1978
Other Libraries in Japan

Voraussetzungen und Wirkungen der Konkursanfechtung (action en inopposabilité en matière de faillite) : nach französischem und deutschem Recht

Voraussetzungen und Wirkungen der Konkursanfechtung (action en inopposabilité en matière de faillite) : nach französischem und deutschem Recht
Paper図書
vorgelegt von Hans-Gert Lange[Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität]1973
Other Libraries in Japan

Reached to the end of result.

RSS