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Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses aux garçons maréchaux, & à tous autres, de s'attrouper ni faire aucune association, sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine d'être poursuivis extraordinairement : extrait des registres du parlement : du vingt-trois février mil sept cent quatre-vingt-six

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses aux garçons maréchaux, & à tous autres, de s'attrouper ni faire aucune association, sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine d'être poursuivis extraordinairement : extrait des registres du parlement : du vingt-trois février mil sept cent quatre-vingt-six
Paper図書
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ...1786
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  • Subject HeadingFreedom of association -- France -- Paris
  • Subject Heading (ID)Freedom of association -- France -- Paris

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