Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 5

La biométrie saisie par le droit public : étude sur l'identification et la localisation des personnes physiques

La biométrie saisie par le droit public : étude sur l'identification et la localisation des personnes physiques
Paper図書
Marc Sztulman ; préface de Xavier BioyLGDJ, Lextensoc2019
Other Libraries in Japan

Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle

Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle
Paper図書
Élodie Brunner ; préface, Jean-François CésaroPresses universitaires d'Aix-Marseille2020
Other Libraries in Japan

Les défis de la mobilité durable pour les territoires

Les défis de la mobilité durable pour les territoires
Paper図書
sous la direction de Olivier DupéronMare & Martinc2020
Other Libraries in Japan

Les enjeux de la mobilité interne et internationale

Les enjeux de la mobilité interne et internationale
Paper図書
sous la direction scientifique de Johan Dechepy-Tellier et Jean-Michel JudeInstitut francophone pour la justice et la démocratie2021
Other Libraries in Japan

Le nouveau régime de l'interdiction de séjour; la loi du 18 mars 1955, le R.A.P. du 16 juin 1955.

Le nouveau régime de l'interdiction de séjour; la loi du 18 mars 1955, le R.A.P. du 16 juin 1955.
Paper図書
Éditions Montchrestien[c1957]<AF2-741-16>
National Diet Library
  • Subject HeadingFreedom of movement -- France. Direito Penal.

Reached to the end of result.

RSS