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Rapport et projet de décret sur la demande du ministre de la guerre, d'être autorisé à résilier le marché passé le 17 avril 1792, par Degrave, ex-ministre de la guerre, à Antoine Gevaudan, pour les transports militaires

Rapport et projet de décret sur la demande du ministre de la guerre, d'être autorisé à résilier le marché passé le 17 avril 1792, par Degrave, ex-ministre de la guerre, à Antoine Gevaudan, pour les transports militaires
Paper図書
par F. Meynard, député par le département de la Dordogne ; suivi du marché de GevaudanDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject HeadingPache, Jean-Nicolas, 1746-1823 De Grave Pierre Marie, marquis, 1755-1825 Gevaudan, Antoine
  • Subject Heading (ID)Pache, Jean-Nicolas, 1746-1823 De Grave Pierre Marie, marquis, 1755-1825 Gevaudan, Antoine
  • Author HeadingMeynard, François France. Convention nationale Gevaudan, Antoine

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