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Projet de réglement pour le commerce d'orfévrerie

Projet de réglement pour le commerce d'orfévrerie
Paper図書
De l'imprimerie de la veuve Delaguette, rue de la Vieille-Draperie[1790]
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  • Subject Heading...work -- France Goldsmiths -- Legal status, laws, etc. -- France
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Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie : arrêtée dans l'assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale

Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie : arrêtée dans l'assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale
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Chez Boulard, imprimeur-libraire ...1790
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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des lettres patentes du premier août 1779, en consequence ordonne à tous les essayeurs des monnoies & aux jurés-gardes de toutes les communautés d'orfevres du royaume, de se pourvoir au dépot de la cour, des agens & substances necessaires aux essais : du 12 août 1789 : extrait des registres de la cour des monnoies

Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des lettres patentes du premier août 1779, en consequence ordonne à tous les essayeurs des monnoies & aux jurés-gardes de toutes les communautés d'orfevres du royaume, de se pourvoir au dépot de la cour, des agens & substances necessaires aux essais : du 12 août 1789 : extrait des registres de la cour des monnoies
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
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