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Convention nationale : compte rendu a la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, an 3 ... : copie du compte rendu et déposé au comité des inspecteurs du palais national, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République, et transmettre les renseignemens propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté

Convention nationale : compte rendu a la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, an 3 ... : copie du compte rendu et déposé au comité des inspecteurs du palais national, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République, et transmettre les renseignemens propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté
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De l'Imprimerie nationale21 pluviôse, l'an III [1795]
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  • Subject HeadingGoupilleau de Montaigu, Philippe-Charles-Aimé, 1749-1823 Michel, Pierre, 1755-1838 Cou...
  • Subject Heading (ID)Goupilleau de Montaigu, Philippe-Charles-Aimé, 1749-1823 Michel, Pierre, 1755-1838 Cou...

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