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Droit public de l'économie 2e èd

Droit public de l'économie 2e èd
Paper図書
Pierre DelvolvéDalloz2021
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Sociétés d'économie mixte locales / Ch. Albouy. 2e éd. (Collection "Pratique de l'immobilier" ; 5)

Sociétés d'économie mixte locales / Ch. Albouy. 2e éd. (Collection "Pratique de l'immobilier" ; 5)
Paper図書
Masson1991.<AF2-381-A3>
National Diet Library

Droit public économique / Alain-Serge Mescheriakoff. 1re éd. (Droit fondamental) (Droit administratif)

Droit public économique / Alain-Serge Mescheriakoff. 1re éd. (Droit fondamental) (Droit administratif)
Paper図書
Presses universitaires de France1994.<AF2-411-A10>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading...cy--1981-1995. Government business enterprises--Law and legislation--France. 経済法 (地理区分) フランス.

Les sociétés d'économie mixte locales / Claude Devès, Jean-François Bizet ; avant-propos de Jacques Moreau ; préface de Dominique Figeat. (Collection Collectivités territoriales. Série Droit)

Les sociétés d'économie mixte locales / Claude Devès, Jean-François Bizet ; avant-propos de Jacques Moreau ; préface de Dominique Figeat. (Collection Collectivités territoriales. Série Droit)
Paper図書
Economicac1991.<AF2-381-A4>
National Diet Library

Responsabilité et régulations économiques

Responsabilité et régulations économiques
Paper図書
sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche ; avec les contributions de Francisco Abriani ... [et al.]Presses de sciences po : Dalloz2007
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Privatizing public enterprises : constitutions, the state, and regulation in comparative perspective / Cosmo Graham, Tony Prosser. (Government-industry relations ; 6)

Privatizing public enterprises : constitutions, the state, and regulation in comparative perspective / Cosmo Graham, Tony Prosser. (Government-industry relations ; 6)
Paper図書
Clarendon Press1991.<AG-381-A3>
National Diet Library

Le droit des interventions économiques des collectivités locales : L.G.D.J : Dexia

Le droit des interventions économiques des collectivités locales : L.G.D.J : Dexia
Paper図書
Amavi Gustave KouéviL.G.D.J : Dexia Editionsc2003
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Sociétés d'économie mixte locales 2e éd.

Sociétés d'économie mixte locales 2e éd.
Paper図書
Ch. AlbouyMassonc1991
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Les sociétés d'économie mixte locales

Les sociétés d'économie mixte locales
Paper図書
[rédigé par Ramdane Ouali]Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale des collectivités locales : Diffusion, Documentation française[1994]
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Sociétés d'économie mixte locales

Sociétés d'économie mixte locales
Paper図書
Ch. AlbouyMasson1988
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Grands services publics et entreprises nationales. (Collection Université nouvelle. Précis Domat.)

Grands services publics et entreprises nationales. (Collection Université nouvelle. Précis Domat.)
Paper図書
Montchrestien[1971]<AF2-411-6>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Les sociétés d'économie mixte locales

Les sociétés d'économie mixte locales
Paper図書
Marie-Thérèse Sur, Claude Grange, Marie-Anne RenauxEditions du Moniteurc1990
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Rôle économique, cadre juridique

Rôle économique, cadre juridique
Paper図書
Michel DuruptyPresses universitaires de France1986
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Gestion-contrôle

Gestion-contrôle
Paper図書
Michel DuruptyPresses universitaires de Francec1986
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Les sociétés d'économie mixte locales

Les sociétés d'économie mixte locales
Paper図書
par Raymond Allou ; avec la collaboration de Daniel MarissaLibrairie du Journal des notaires et des avocats1985
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Le contrôle de l'État sur les entreprises natioialisées. Préf. de J. Rivero. (Bibliothèque de droit public, v. 23)

Le contrôle de l'État sur les entreprises natioialisées. Préf. de J. Rivero. (Bibliothèque de droit public, v. 23)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1962.<AF2-381-1>
National Diet Library

Les sociétés locales d'économie mixte et leur contrôle / Francis J. Fabre, Roland Morin, Alain Serieyx ; préface de Roger Leonard. 2. éd., rev. et augm. (L'Administration nouvelle. Série: Économie générale.)

Les sociétés locales d'économie mixte et leur contrôle / Francis J. Fabre, Roland Morin, Alain Serieyx ; préface de Roger Leonard. 2. éd., rev. et augm. (L'Administration nouvelle. Série: Économie générale.)
Paper図書
Berger-Levrault1964.<AF2-391-1>
National Diet Library

Privatizing public enterprises : constitutions, the state, and regulation in comparative perspective

Privatizing public enterprises : constitutions, the state, and regulation in comparative perspective
Paper図書
Cosmo Graham, Tony ProsserClarendon Press1991
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Les Etablissements publics nationaux : catégories et spécificités : étude adoptée par la Section du rapport et des études du Conseil d'Etat, le 7 février 1985

Les Etablissements publics nationaux : catégories et spécificités : étude adoptée par la Section du rapport et des études du Conseil d'Etat, le 7 février 1985
Paper図書
Documentation françaisec1985
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Le contrôle de l'État sur les entreprises natioialisées. Préf. de J. Rivero. (Bibliothèque de droit public, v. 23)

Le contrôle de l'État sur les entreprises natioialisées. Préf. de J. Rivero. (Bibliothèque de droit public, v. 23)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1959.<380.162-L627c>
National Diet Library