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L'accès au droit dans la société de l'information

L'accès au droit dans la société de l'information
Paper図書
[sous la direction de] Névine Lahlou ; préface, William GillesPedone2022
Other Libraries in Japan

Les données publiques et le droit / Jean-Michel Bruguière. (Droit@Litec)

Les données publiques et le droit / Jean-Michel Bruguière. (Droit@Litec)
Paper図書
Litecc2002.<AF2-311-B9>
National Diet Library
  • Subject HeadingGovernment information -- France. Electronic government information -- France. Public records -- Law and leg...

L'obligation d'informer dans le procès administratif / Tania Einaudi ; préface de Jean-Paul Négrin. (Bibliothèque de droit public ; t. 226)

L'obligation d'informer dans le procès administratif / Tania Einaudi ; préface de Jean-Paul Négrin. (Bibliothèque de droit public ; t. 226)
Paper図書
L.G.D.J.c2002.<AF2-311-A163>
National Diet Library
  • Subject HeadingAdministrative procedure -- France. Government information -- France. Judges -- France.

Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté 2e éd

Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté 2e éd
Paper図書
coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-KadiDallozc2017
Other Libraries in Japan

26e rapport d'activité 2005

26e rapport d'activité 2005
Paper図書
Commission nationale de l'informatique et des libertésLa Documentation françaisec2006
Other Libraries in Japan

Guide de l'accès aux documents administratifs 3e éd

Guide de l'accès aux documents administratifs 3e éd
Paper図書
Commission d'accès aux documents administratifsDocumentation françaisec1997
Other Libraries in Japan

A world of paper : Louis XIV, Colbert de Torcy, and the rise of the information state

A world of paper : Louis XIV, Colbert de Torcy, and the rise of the information state
Paper図書
John C. Rule, Ben S. TrotterMcGill-Queen's University Pressc2014
Other Libraries in Japan

La transparence administrative 1re éd

La transparence administrative 1re éd
Paper図書
Bruno Lasserre, Noëlle Lenoir, Bernard Stirn ; préface de Guy BraibantPresses universitaires de Francec1987
Other Libraries in Japan

Les Associations, l'environnement et le droit

Les Associations, l'environnement et le droit
Paper図書
Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques ; sous la direction de Jean-Claude Helin, René HostiouEconomica1984
Other Libraries in Japan

Giscard et les idées : essai sur la guerre idéologique

Giscard et les idées : essai sur la guerre idéologique
Paper図書
Jean-Paul Jouary ... [et al.]Éditions socialesc1980
Other Libraries in Japan

The information master : Jean-Baptiste Colbert's secret state intelligence system

The information master : Jean-Baptiste Colbert's secret state intelligence system
Paper図書
Jacob SollUniversity of Michigan Pressc2009
Other Libraries in Japan

Production de la ville et aménagement du discours : les débuts de la communication publique à travers le cas de l'Isle d'Abeau (1968-1978)

Production de la ville et aménagement du discours : les débuts de la communication publique à travers le cas de l'Isle d'Abeau (1968-1978)
Paper図書
Jean-Louis Alibert, Yves de La Haye, Bernard MiègeÉditions du Centre national de la recherche scientifique1982
Other Libraries in Japan

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