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Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre François-Achille Dequeheu, et Marie-Henriette Guilbert, sa femme, d'une part, et Louis Rohart, d'autre part : qui casse les jugemens du tribunal du district d'Amiens, en date du 17 ventôse de l'an 2 et du 13 brumaire de l'an 3e. : du 24 thermidor, an 3e. de la République française, une et indivisible

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre François-Achille Dequeheu, et Marie-Henriette Guilbert, sa femme, d'une part, et Louis Rohart, d'autre part : qui casse les jugemens du tribunal du district d'Amiens, en date du 17 ventôse de l'an 2 et du 13 brumaire de l'an 3e. : du 24 thermidor, an 3e. de la République française, une et indivisible
Paper図書
De l'imprimerie de la République[1795]
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  • Subject HeadingDequeheu, François-Achille Guilbert, Marie-Henriette Rohart, Louis Amiens (France)...
  • Subject Heading (ID)Dequeheu, François-Achille Guilbert, Marie-Henriette Rohart, Louis Amiens (France)...

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