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Suite de l'analyse des mesures prises dans divers départemens de la République, d'après les arrêtés envoyés à l'administration du département de l'Hérault

Suite de l'analyse des mesures prises dans divers départemens de la République, d'après les arrêtés envoyés à l'administration du département de l'Hérault
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De l'imprimerie de Jean-François Picot, imprimeur du département1793, l'an 2d. de la République française
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  • Subject HeadingHérault (France : Dept.)
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Lettres des représentans du peuple prés l'armée des Pyrénées Orientales, aux administrateus du département de l'Hérault

Lettres des représentans du peuple prés l'armée des Pyrénées Orientales, aux administrateus du département de l'Hérault
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De l'imprimerie de Jean-François Picot1793
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  • Subject HeadingHérault (France : Dépt.)
  • Subject Heading (ID)Hérault (France : Dépt.)
  • Author HeadingFrance. Armée. Armée des Pyrénées Orientales Hérault (France : Dépt.)

Requisition des représentans du peuple prés l'armée des Pyrenées Orientales, aux administrateurs du département de l'Hérault : du primier septembre 1793, l'an second de la République française

Requisition des représentans du peuple prés l'armée des Pyrenées Orientales, aux administrateurs du département de l'Hérault : du primier septembre 1793, l'an second de la République française
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De l'imprimerie de Jean-François Picot, imprimeur du département ...1793, l'an second de la République française
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  • Subject HeadingHérault (France : Dépt.)
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  • Author Heading...ominique-Cosme Hérault (France : Dépt.)

Copie de la lettre écrite par la commission des revenus nationaux, aux administrateurs du département de l'Hérault : Paris, le 30 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible

Copie de la lettre écrite par la commission des revenus nationaux, aux administrateurs du département de l'Hérault : Paris, le 30 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible
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[s.n.][1795]
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  • Subject HeadingHérault (France : Dépt.). Administrateurs
  • Subject Heading (ID)Hérault (France : Dépt.). Administrateurs

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande d'Antoine Milhau : qui casse la déclaration du jury, comme contraire à l'article XXIV de la loi du 29 novembre 1791, à la loi du 14 vendémiaire, an II : et casse par suite le jugement, du tribunal criminel du département de l'Hérault, du 19 prairial, an II : du 19 messidor, an troisième de la République française

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande d'Antoine Milhau : qui casse la déclaration du jury, comme contraire à l'article XXIV de la loi du 29 novembre 1791, à la loi du 14 vendémiaire, an II : et casse par suite le jugement, du tribunal criminel du département de l'Hérault, du 19 prairial, an II : du 19 messidor, an troisième de la République française
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De l'imprimerie de la République[1795]
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  • Subject HeadingMilhau, Antoine Hérault (France : Dépt.). Tribunal criminel
  • Subject Heading (ID)Milhau, Antoine Hérault (France : Dépt.). Tribunal criminel

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande d'Antoine Ruis : qui casse une déclaration de jurés de jugement, et un jugement du tribunal criminel du département de l'Hérault, attendu que cette déclaration ne porte que sur un vol commis à l'aide d'effraction, sans désigner l'auteur de cette effraction, d'où il suit que cette déclaration est incomplette : ce qui est contraire à l'article 2 du décret du premier brumaire dernier : du 29 germinal l'an 3

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande d'Antoine Ruis : qui casse une déclaration de jurés de jugement, et un jugement du tribunal criminel du département de l'Hérault, attendu que cette déclaration ne porte que sur un vol commis à l'aide d'effraction, sans désigner l'auteur de cette effraction, d'où il suit que cette déclaration est incomplette : ce qui est contraire à l'article 2 du décret du premier brumaire dernier : du 29 germinal l'an 3
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De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1795]
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  • Subject HeadingRuis, Antoine Hérault (France : Dépt.). Tribunal criminel
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Le conseil général du département de l'Hérault, a ses administrés

Le conseil général du département de l'Hérault, a ses administrés
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De l'imprimerie de J.F. Tournel père & fils, imprimeurs du département ...1793, l'an second de la République française
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  • Subject HeadingHérault (France : Dépt.). Administrés
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  • Author HeadingHérault (France : Dépt.). Conseil général

Le conseil exécutif provisoire, aux citoyens administrateurs composant le directoire du département de l'Hérault : Paris, ce 6 avril 1793, l'an second de la République

Le conseil exécutif provisoire, aux citoyens administrateurs composant le directoire du département de l'Hérault : Paris, ce 6 avril 1793, l'an second de la République
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De l'imprimerie de Jean-François Picot, imprimeur du département 1793, l'an 2d. de la République française1793
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  • Subject HeadingHérault (France : Dépt.). Directoire
  • Subject Heading (ID)Hérault (France : Dépt.). Directoire

Les administrateurs du département de l'Hérault, a leurs administrés : Montpellier, le 18e jour de frimaire, l'an second de la République française, une & indivisible

Les administrateurs du département de l'Hérault, a leurs administrés : Montpellier, le 18e jour de frimaire, l'an second de la République française, une & indivisible
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De l'imprimerie révolutionnaire, chez Marat Bonnariq & Caton Avignonl'an second de la fondation de la République ... [1793]
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  • Author HeadingHérault (France : Dépt.). Administrateurs

Réquisition du général de l'armée des Pyrénées Orientales, aux citoyens administrateurs composant le directoire du département de l'Hérault : de Perpignan, le 27 mai 1793, l'an second de la République

Réquisition du général de l'armée des Pyrénées Orientales, aux citoyens administrateurs composant le directoire du département de l'Hérault : de Perpignan, le 27 mai 1793, l'an second de la République
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De l'imprimerie de J.F. Tournel père & fils, imprimeurs du département ...1793, l'an second de la République française
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  • Subject HeadingHérault (France : Dépt.). Directoire
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Lettre des représentans du peuple, membres du Comité de salut public, aux membres composant le conseil général du département de l'Hérault : Paris 23 mai 1793, l'an second de la République

Lettre des représentans du peuple, membres du Comité de salut public, aux membres composant le conseil général du département de l'Hérault : Paris 23 mai 1793, l'an second de la République
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De l'imprimerie de Jean-François Picot1793
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  • Subject HeadingHérault (France : Dépt.). Conseil général
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Copie de la lettre écrite à MM. les administrateurs du directoire du département de l'Hérault, par M. Danselme, commandant les troupes de ligne dans l'armée du midi : imprimée par ordre du conseil de ce département : a Grasse, le 18 juillet 1792, l'an 4 de la liberté

Copie de la lettre écrite à MM. les administrateurs du directoire du département de l'Hérault, par M. Danselme, commandant les troupes de ligne dans l'armée du midi : imprimée par ordre du conseil de ce département : a Grasse, le 18 juillet 1792, l'an 4 de la liberté
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[s.n.][1792]
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  • Subject HeadingHérault (France : Dépt.). Directoire
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Jean-Antoine Gras : qui casse la déclaration du jury de jugement, et par suite le jugement du tribunal criminel du département de l'Hérault, du 22 floréal, an III, comme contraire aux article XIX et XXVII du titre VII de la loi du 16 septembre 1791 : du 18 messidor, an troisième de la République française

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Jean-Antoine Gras : qui casse la déclaration du jury de jugement, et par suite le jugement du tribunal criminel du département de l'Hérault, du 22 floréal, an III, comme contraire aux article XIX et XXVII du titre VII de la loi du 16 septembre 1791 : du 18 messidor, an troisième de la République française
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De l'imprimerie de la République[1795]
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  • Subject HeadingGras, Jean-Antoine Hérault (France : Dépt.). Tribunal criminel
  • Subject Heading (ID)Gras, Jean-Antoine Hérault (France : Dépt.). Tribunal criminel

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Catherine Boyer et de Rose Bonnet-Rougon, qui casse la déclaration du jury de jugement, et par suite le jugement du tribunal criminel du département de l'Hérault, du 21 floréal, an 3, comme contraires aux articles XIX, XX, XXI, XXIII, XXVI et XXX du titre VII de la seconde partie de la loi du 16 septembre 1791, et à la loi du 8 nivôse, an 3, sur le tribunal révolutionnaire : du 18 messidor, an 3e. de la République française, une et indivisible

Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Catherine Boyer et de Rose Bonnet-Rougon, qui casse la déclaration du jury de jugement, et par suite le jugement du tribunal criminel du département de l'Hérault, du 21 floréal, an 3, comme contraires aux articles XIX, XX, XXI, XXIII, XXVI et XXX du titre VII de la seconde partie de la loi du 16 septembre 1791, et à la loi du 8 nivôse, an 3, sur le tribunal révolutionnaire : du 18 messidor, an 3e. de la République française, une et indivisible
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De l'imprimerie de la République[1795]
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  • Subject HeadingBoyer, Catherine Bonnet-Rougon, Rose Hérault (France : Dépt.). Tribunal criminel
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Déclaration de M. l'evêque de Beziers, à MM. les administrateurs du directoire du département de l'Hérault, en réponse à leur arrêté du 29 octobre 1790

Déclaration de M. l'evêque de Beziers, à MM. les administrateurs du directoire du département de l'Hérault, en réponse à leur arrêté du 29 octobre 1790
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Chez Bousquet & Offray fils, imprimeurs de M. l'evêque[1790]
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  • Subject Heading...ziers (France) Hérault (France : Dépt.). Directoire France. Constitut...
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Déclaration de M. l'evêque de Beziers, à MM. les administrateurs du directoire du département de l'Hérault, en réponse à leur arrêté du 29 octobre 1790

Déclaration de M. l'evêque de Beziers, à MM. les administrateurs du directoire du département de l'Hérault, en réponse à leur arrêté du 29 octobre 1790
Paper図書
[s.n.][1790]
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  • Subject Heading...Alais (France) Hérault (France : Dépt.). Directoire France. Constitut...
  • Subject Heading (ID)...Alais (France) Hérault (France : Dépt.). Directoire France. Constitut...

La Société populaire de Montpellier, a tous les districts, et a toutes les Sociétés populaires du département de l'Hérault

La Société populaire de Montpellier, a tous les districts, et a toutes les Sociétés populaires du département de l'Hérault
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[s.n.][179-?]
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  • Subject HeadingHérault (France : Dépt.). Districts Sociétés populaire...
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