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Rapport et projet de résolution présentés par Boissier, au nom de la commission chargée de la révision des lois sur la marine, sur les travaux hydrauliques des ports maritimes, et sur les ingénieurs affectés à ce service : séance du 28 ventôse an 6

Rapport et projet de résolution présentés par Boissier, au nom de la commission chargée de la révision des lois sur la marine, sur les travaux hydrauliques des ports maritimes, et sur les ingénieurs affectés à ce service : séance du 28 ventôse an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal an 6 [1798]
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  • Subject Heading... works to 1800 Harbors -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Harbors -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Loi relative à l'approvisionnement des différens ports de l'etat : du 2 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

Loi relative à l'approvisionnement des différens ports de l'etat : du 2 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1792
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  • Subject HeadingHarbors -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Purveyance -- Early works to ...
  • Subject Heading (ID)Harbors -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Purveyance -- Early works to ...

Rapport fait au nom du Comité de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, sur l'administration des ports & arsenaux : le 14 janvier 1790

Rapport fait au nom du Comité de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, sur l'administration des ports & arsenaux : le 14 janvier 1790
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Subject HeadingHarbors -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Arsenals -- France -- Early w...
  • Subject Heading (ID)Harbors -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Arsenals -- France -- Early w...

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