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Projet de décret présenté par le comité de l'ordinaire des finances, sur le recouvrement d'une somme de plus de six millions due au trésor public par les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingts

Projet de décret présenté par le comité de l'ordinaire des finances, sur le recouvrement d'une somme de plus de six millions due au trésor public par les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingts
Paper図書
M. Dieudonné, rapporteurDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject Heading...onomic aspects Hospice des Quinze-vingts (Paris) France. Assemblée nationale l...
  • Subject Heading (ID)...onomic aspects Hospice des Quinze-vingts (Paris) France. Assemblée nationale l...

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