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Code de l'urbanisme 21e éd., éd 2012. (Codes Dalloz . Droit public)

Code de l'urbanisme 21e éd., éd 2012. (Codes Dalloz . Droit public)
Paper図書
commentaires et annotations rédigés sous la direction de René Cristini, avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.].Dalloz2012.<AF2-452-B5>
National Diet Library

Code de l'urbanisme 25e éd

Code de l'urbanisme 25e éd
Paper図書
commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]Dallozc2016
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Le logement social en action

Le logement social en action
Paper図書
Bruno WertenschlagDalloz2019
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Code de l'urbanisme 24e éd

Code de l'urbanisme 24e éd
Paper図書
commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]Dallozc2015
Other Libraries in Japan

Établissement public et logement social / Laurence Jégouzo-Viénot ; préface de Laurent Richer ; avant-propos de Maurice Carraz. (Bibliothèque de droit public ; t. 225)

Établissement public et logement social / Laurence Jégouzo-Viénot ; préface de Laurent Richer ; avant-propos de Maurice Carraz. (Bibliothèque de droit public ; t. 225)
Paper図書
L.G.D.J.c2002.<AF2-364-A3>
National Diet Library
  • Subject HeadingPublic housing -- Law and legislation -- France. Public housing -- Government ...

La Loi ÉLAN

La Loi ÉLAN
Paper図書
[par Isabelle Baudinaud ... [et al.]]LexisNexisc2019
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Code de l'urbanisme 23e éd

Code de l'urbanisme 23e éd
Paper図書
commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]Dallozc2014
Other Libraries in Japan

Code de l'urbanisme 22e éd

Code de l'urbanisme 22e éd
Paper図書
commentaires et annotations rédigés sous la direction de René Cristini ; avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]Dallozc2013
Other Libraries in Japan

Code de l'urbanisme 21e éd

Code de l'urbanisme 21e éd
Paper図書
commentaires et annotations rédigés sous la direction de René Cristini ; avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]Dallozc2012
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Code de l'urbanisme 20e éd

Code de l'urbanisme 20e éd
Paper図書
commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés sous la direction de René Cristini ; avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]Dallozc2011
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La résidence principale

La résidence principale
Paper図書
Nicolas Randoux ; préface de Alain ProthaisDefrénois, Lextenxoc2009
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Code de l'urbanisme 19e éd

Code de l'urbanisme 19e éd
Paper図書
commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés sous la direction de René Cristini ; avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]Dallozc2010
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Code de l'urbanisme 18e éd

Code de l'urbanisme 18e éd
Paper図書
commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés sous la direction de René Cristini ; avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]Dalloz2009
Other Libraries in Japan

Le plan local d'urbanisme 2e éd

Le plan local d'urbanisme 2e éd
Paper図書
Patrick Hocreitère ; avec la participation de Valerie GueguenBerger-Levraultc2008
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Code de la construction et de l'habitation 13e éd

Code de la construction et de l'habitation 13e éd
Paper図書
[commenté par] Alain Durance, Jean-Michel BerlyLexisNexis Litecc2008
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Droit au logement, droit du logement

Droit au logement, droit du logement
Paper図書
Conseil d'EtatDocumentation françaisec2009
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Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme
Paper図書
Direction des journaux officiels2002
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Code de la construction et de l'habitation : commenté et annoté 9e éd.

Code de la construction et de l'habitation : commenté et annoté 9e éd.
Paper図書
Patrice Cornille, Alain DuranceLitecc2000
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Code de la construction et de l'habitation / documentation commentée par Jean-Louis Costa et Franck Moderne. 1e éd. (Petits codes Dalloz)

Code de la construction et de l'habitation / documentation commentée par Jean-Louis Costa et Franck Moderne. 1e éd. (Petits codes Dalloz)
Paper図書
Jurisprudence générale Dalloz1982.<CF2-455-A1>
National Diet Library
  • Subject Heading建築∥法令 (地理区分) 住宅∥法令 (地理区分) Building laws -- France. Housing -- Law and legislation -- France.

Code de l'urbanisme Ed. 1996

Code de l'urbanisme Ed. 1996
Paper図書
commenté et annoté, Fernand Bouyssou, Jean HugotLitecc1996
Other Libraries in Japan
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