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Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 16 floréal dernier, relative à la reconnoissance des enfans nés hors du mariage : séance du 12 thermidor an 6

Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 16 floréal dernier, relative à la reconnoissance des enfans nés hors du mariage : séance du 12 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6. [1798]
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  • Subject HeadingIllegitimate children -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Illegitimate children -- France -- History -- 18th century France -- History -- Revoluti...

Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution du 16 floréal relative aux enfans nés hors du mariage : séance du 11 thermidor an 6

Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution du 16 floréal relative aux enfans nés hors du mariage : séance du 11 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • Subject HeadingIllegitimate children -- France -- History -- 18th century Acknowledgment of children --...
  • Subject Heading (ID)Illegitimate children -- France -- History -- 18th century Acknowledgment of children --...

Opinion de Riou, sur le vrai sens de la loi du 12 brumaire qui règle l'état civil des enfans nés hors le mariage : séance du 28 pluviôse an 6

Opinion de Riou, sur le vrai sens de la loi du 12 brumaire qui règle l'état civil des enfans nés hors le mariage : séance du 28 pluviôse an 6
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De l'Imprimerie nationaleventôse an 6 [1798]
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  • Subject HeadingIllegitimate children -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)Illegitimate children -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

Opinion de Desmolin sur le projet de résolution relatif au genre de preuve que doivent rapporter les enfans nés hors du mariage, dont les pères sont morts depuis la publication de la loi du 12 brumaire an 2 : séance du 28 pluviôse

Opinion de Desmolin sur le projet de résolution relatif au genre de preuve que doivent rapporter les enfans nés hors du mariage, dont les pères sont morts depuis la publication de la loi du 12 brumaire an 2 : séance du 28 pluviôse
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De l'Imprimerie nationaleventôse an 6 [1798]
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  • Subject HeadingIllegitimate children -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
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Opinion de P.F. Duchesne, député de la Drôme, sur un projet de résolution en faveur des enfans nés hors du mariage, tendant au rapport de l'art IV de la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 8 frimaire an 6

Opinion de P.F. Duchesne, député de la Drôme, sur un projet de résolution en faveur des enfans nés hors du mariage, tendant au rapport de l'art IV de la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 8 frimaire an 6
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 6 [1797]
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  • Subject HeadingIllegitimate children -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)Illegitimate children -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur une résolution du 16 floréal dernier, relative aux preuves de possession d'état que doivent rapporter les enfans nés hors du mariage depuis la loi du 12 brumaire an 2 : séance du 21 messidor an 6

Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur une résolution du 16 floréal dernier, relative aux preuves de possession d'état que doivent rapporter les enfans nés hors du mariage depuis la loi du 12 brumaire an 2 : séance du 21 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • Subject Heading...ury -- Sources Illegitimate children -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
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Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 8 frimaire, relative à la successibilité des enfans naturels dont les pères et mères étoient décédés avant la publication du décret du 4 juin 1793 : séance du 21 pluviôse an 6

Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 8 frimaire, relative à la successibilité des enfans naturels dont les pères et mères étoient décédés avant la publication du décret du 4 juin 1793 : séance du 21 pluviôse an 6
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De l'Imprimerie nationalepluviôse an 6 [1798]
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  • Subject Heading...ury -- Sources Illegitimate children -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
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Opinion de F. Lamarque, sur les droits de successibilité des enfans naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 8 frimaire, an 6

Opinion de F. Lamarque, sur les droits de successibilité des enfans naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2, jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 8 frimaire, an 6
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De l'Imprimerie nationalenivôse, an 6. [1797 or 1798]
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  • Subject HeadingIllegitimate children -- France -- History -- 18th century -- Sources Inheritance and su...
  • Subject Heading (ID)Illegitimate children -- France -- History -- 18th century -- Sources Inheritance and su...

Opinion de Rallier, sur la résolution du 16 floréal an 6, relative à la loi du 12 brumaire an 2 sur les enfans nés hors du mariage : séance du 11 thermidor an 6

Opinion de Rallier, sur la résolution du 16 floréal an 6, relative à la loi du 12 brumaire an 2 sur les enfans nés hors du mariage : séance du 11 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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