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L'inculpation : contribution à l'étude des droits de la défense dans le procès pénal / par Pierre-Louis Cornu.

L'inculpation : contribution à l'étude des droits de la défense dans le procès pénal / par Pierre-Louis Cornu.
Paper図書
Université de Lausanne, Faculté de droit[1974]<AS14-771-9>
National Diet Library
  • Subject HeadingIndictments -- Switzerland. Indictments -- France. Indictments -- Switzerland -...

L'inculpation : contribution à l'étude des droits de la défense dans le procès pénal

L'inculpation : contribution à l'étude des droits de la défense dans le procès pénal
Paper図書
par Pierre-Louis CornuImprimerie R. Fawer1974
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  • Subject HeadingIndictments -- Switzerland Indictments -- France Indictments -- Vaud
  • Subject Heading (ID)Indictments -- Switzerland Indictments -- France Indictments -- Vaud

Bourdon de l'Oise, a ses collegues et a ses concitoyens

Bourdon de l'Oise, a ses collegues et a ses concitoyens
Paper図書
De l'imprimerie de Cussac, rue de Richelieu, cour Saint-Guillaume ...[1793]
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  • Subject HeadingIndictments -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)Indictments -- France -- Early works to 1800 France...

Pieces justificatives de la dénonciation contre Vadier, contenant réfutation de la réponse de celui-ci à Lecointre et Darmaing

Pieces justificatives de la dénonciation contre Vadier, contenant réfutation de la réponse de celui-ci à Lecointre et Darmaing
Paper図書
par J.B. DarmaingChez tous les marchands de nouveautés : De l'imprimerie de Pain ...l'an troisième de la République française, une et indivisible [1794 or 1795]
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  • Subject HeadingVadier, 1736-1828 Indictments -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)Vadier, 1736-1828 Indictments -- France -- Early works to 1800 France...

Dénonciation contre un des anciens membres du Comité de sureté générale, ou, Pétition a la Convention nationale

Dénonciation contre un des anciens membres du Comité de sureté générale, ou, Pétition a la Convention nationale
Paper図書
par J.B. Darmaing, natif de Pamiers, département de l'AriègeDe l'imprimerie de Pain ...le 27 frimaire l'an troisième de la République une et indivisible [1794]
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  • Subject Heading...xis, 1736-1828 Indictments -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...xis, 1736-1828 Indictments -- France -- Early works to 1800 France...

Bourdon (de l'Oise), a ses collègues et a ses concitoyens

Bourdon (de l'Oise), a ses collègues et a ses concitoyens
Paper図書
De l'imprimerie de Langlois fils, rue Thionville, ci-devant Dauphine ...[1794]
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  • Subject HeadingIndictments -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)Indictments -- France -- Early works to 1800 France...

Denonciation contre un des anciens membres du Comité de sureté générale

Denonciation contre un des anciens membres du Comité de sureté générale
Paper図書
par J.B. Darmaing, natif de Pamiers, département de l'AriègeDe l'imprimerie de Pain ...le 27 frimaire l'an troisième de la République une et indivisible [1794]
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  • Subject Heading...xis, 1736-1828 Indictments -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...xis, 1736-1828 Indictments -- France -- Early works to 1800 France...

Procès de Fouquier-Tinville : numéro premier . Suite du procès de Fouquier-Tinville : no. II, brutalités de Fouquier-Tinville, sa conduite à l'égard des femmes enccintes, de la femme Joly Fleury ... . Reprise du procès de Fouquier-Tinville : no. III, acte d'accusation supplémentaire à celui du 25 frimaire dernier, contre Fouquier et contre vingt-neuf de ses complices

Procès de Fouquier-Tinville : numéro premier . Suite du procès de Fouquier-Tinville : no. II, brutalités de Fouquier-Tinville, sa conduite à l'égard des femmes enccintes, de la femme Joly Fleury ... . Reprise du procès de Fouquier-Tinville : no. III, acte d'accusation supplémentaire à celui du 25 frimaire dernier, contre Fouquier et contre vingt-neuf de ses complices
Paper図書
. .Chez Maret, libraire ...[1795]
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  • Subject Heading... works to 1800 Indictments -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Indictments -- France -- Early works to 1800 France...

Pièces originales du procès de Fouquier-Tinville et de ses complices : discours du citoyen Cambon, substitut de l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire

Pièces originales du procès de Fouquier-Tinville et de ses complices : discours du citoyen Cambon, substitut de l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire
Paper図書
De l'imprimerie d'Hacquart ...l'an IIIe. de la République [1795]
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  • Subject Heading... works to 1800 Indictments -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Indictments -- France -- Early works to 1800 France...

Quelques détails sur la conduite politique et militaire du cit. Boyer, chef de brigade dépouillé, sans qu'il sache pourquoi, du commandement du sixième régiment de hussards

Quelques détails sur la conduite politique et militaire du cit. Boyer, chef de brigade dépouillé, sans qu'il sache pourquoi, du commandement du sixième régiment de hussards
Paper図書
[s.n.][1793?]
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  • Subject HeadingBoyer Indictments -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)Boyer Indictments -- France -- Early works to 1800 France...

Un mot a la décharge des trois membres inculpés, de l'ancien Comité de salut public : prononcé à la séance de la Convention nationale, du 5 germinal, an trois de la république démocratique, une & indivisible, immédiatement après que les prévenus ont été entendus sur le premier chef d'accusation

Un mot a la décharge des trois membres inculpés, de l'ancien Comité de salut public : prononcé à la séance de la Convention nationale, du 5 germinal, an trois de la république démocratique, une & indivisible, immédiatement après que les prévenus ont été entendus sur le premier chef d'accusation
Paper図書
par Maure aîné, député par le département d'YonneDe l'Imprimerie nationalegerminal, l'an III [1795]
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  • Subject Heading...e salut public Indictments -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)...e salut public Indictments -- France -- Early works to 1800 France...

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