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Conflits de droits, illustrations dans le champ des propriétés incorporelles

Conflits de droits, illustrations dans le champ des propriétés incorporelles
Paper図書
Justine Lesueur ; préface, Pierre-Yves GautierPresses universitaires d'Aix-Marseille2009
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La Transmission à cause de mort des droits extrapatrimoniaux et des droits patrimoniaux à caractère personnel. (Bibliothèque de droit privé, t. 95)

La Transmission à cause de mort des droits extrapatrimoniaux et des droits patrimoniaux à caractère personnel. (Bibliothèque de droit privé, t. 95)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1969.<AF2-841-20>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingInheritance and succession -- France. Intangible property -- France.

Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique, a la séance du mercredi soir 9 mars 1791

Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique, a la séance du mercredi soir 9 mars 1791
Paper図書
par M. Devismes, député de l'Aisne, et membre du comité des domaines, suivi du décret rendu sur ce rapportDe l'Imprimerie nationale1791
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