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Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'internet Huitième édition (Praxis Dalloz)

Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'internet Huitième édition (Praxis Dalloz)
Paper図書
Christiane Féral-SchuhlDalloz2020<AF2-491-D1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

La communication numérique, un droit, des droits

La communication numérique, un droit, des droits
Paper図書
sous la direction de Bernard Teyssié.Éditions Panthéon-Assas[2012]<AF2-491-B2>
National Diet Library

La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet : impact sur l'évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux : état des lieux en France et en Allemagne (Publications universitaires européenes. Série II, Droit ; v. 5183 = Europäische Hochschulschriften. Reihe II, Rechtswissenschaft ; Bd. 5183 = European university studies. Series II, Law ; v. 5183)

La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet : impact sur l'évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux : état des lieux en France et en Allemagne (Publications universitaires européenes. Série II, Droit ; v. 5183 = Europäische Hochschulschriften. Reihe II, Rechtswissenschaft ; Bd. 5183 = European university studies. Series II, Law ; v. 5183)
Paper図書
Affoua Victorine Kossi.Peter Langc2011.<AF2-212-B41>
National Diet Library

Gestion collective des droits d'auteur et droit de la concurrence : pour une relecture à l'heure d'internet (Collection de l'Institut de droit des affaires)

Gestion collective des droits d'auteur et droit de la concurrence : pour une relecture à l'heure d'internet (Collection de l'Institut de droit des affaires)
Paper図書
Yvan Diringer, préface Dominique Velardocchio, avant-propos Thierry Desurmont.Presses universitaires d'Aix-Marseille2011.<A611-B89>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Droit du marché numérique : accès et régulation du marché numérique, concurrence, distribution, consommation

Droit du marché numérique : accès et régulation du marché numérique, concurrence, distribution, consommation
Paper図書
Linda Arcelin, Jean-Louis Fourgoux ; préface de Isabelle de SilvaLGDJc2020
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...tion -- France Internet -- Law and legislation -- France Internet marketing -- Law and...
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Internet -- Law and legislation -- France Internet marketing -- Law and...

L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet : quid novi ?

L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet : quid novi ?
Paper図書
sous la direction de Jean-Michel Bruguière ; avec les contributions de Jean-Baptiste Auroux ... [et al.]Dalloz2014
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingInternet -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)Internet -- Law and legislation -- France

Du droit et des libertés sur internet : rapport au Premier ministre / Christian Paul. (Collection des rapports officiels)

Du droit et des libertés sur internet : rapport au Premier ministre / Christian Paul. (Collection des rapports officiels)
Paper図書
Documentation française2001.<AF2-471-A9>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Headingインターネット. 表現の自由. 言論の自由. 法令. フランス. Internet -- Law and legislation -- France.

Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages 2e éd

Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages 2e éd
Paper図書
Vincent Fauchoux, Pierre Deprez, Jean-Michel BruguièreLexisNexisc2013
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingInternet -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)Internet -- Law and legislation -- France

Droit de l'internet : droit français et européen 2e éd

Droit de l'internet : droit français et européen 2e éd
Paper図書
Céline Castets-RenardMontchrestien, Lextenso éditionsc2012
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingInternet -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)Internet -- Law and legislation -- France

Repenser la pyramide des normes à l'ère des réseaux : pour une conception pragmatique du droit : [pbk.]

Repenser la pyramide des normes à l'ère des réseaux : pour une conception pragmatique du droit : [pbk.]
Paper図書
Boris BarraudHarmattanc2012
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingInternet -- Law and legislation -- France Law -- Methodology
  • Subject Heading (ID)Internet -- Law and legislation -- France Law -- Methodology

Droit de l'internet

Droit de l'internet
Paper図書
Céline Castets-RenardMontchrestien, Lextenso éditionsc2010
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingInternet -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)Internet -- Law and legislation -- France

Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages

Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages
Paper図書
Vincent Fauchoux, Pierre Deprez ; préface de Jean-Michel BruguièreLitec LexisNexisc2008
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingInternet -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)Internet -- Law and legislation -- France

Internet pour le droit : connexion, recherche, droit / Serge Guinchard, Michèle Harichaux, Renaud de Tourdonnet. 2. éd.

Internet pour le droit : connexion, recherche, droit / Serge Guinchard, Michèle Harichaux, Renaud de Tourdonnet. 2. éd.
Paper図書
Montchrestienc2001.<AF2-121-A21>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading...Law -- France. Internet -- Law and legislation -- France.

Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'internet 4e éd. ref. et augm

Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'internet 4e éd. ref. et augm
Paper図書
Christiane Féral-SchuhlDalloz2006
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingInternet -- Law and legislation -- France Internet -- Law and legislati...
  • Subject Heading (ID)Internet -- Law and legislation -- France Internet -- Law and legislati...

Protection du mineur et liberté d'expression sur Internet : étude comparée des droits français et américain à l'aune du droit européen et international

Protection du mineur et liberté d'expression sur Internet : étude comparée des droits français et américain à l'aune du droit européen et international
Paper図書
Amélie Robitaille-FroidureInstitut universitaire Varenne[2014]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... United States Internet -- Law and legislation -- France Internet -- Law and legislati...
  • Subject Heading (ID)... United States Internet -- Law and legislation -- France Internet -- Law and legislati...

Traité de droit de la presse et des médias

Traité de droit de la presse et des médias
Paper図書
sous la direction de Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel DreyerLexisNexis Litecc2009
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...tion -- France Internet -- Law and legislation -- France Privacy, Right of -- France
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Internet -- Law and legislation -- France Privacy, Right of -- France

Informatique, télécoms, internet : réglementations, contrats, fiscalité, communications électroniques 4e éd

Informatique, télécoms, internet : réglementations, contrats, fiscalité, communications électroniques 4e éd
Paper図書
Alain BensoussanF. Lefebvrec2008
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...tion -- France Internet -- Law and legislation -- France Computer contracts -- France ...
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Internet -- Law and legislation -- France Computer contracts -- France ...

Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet 2e éd.

Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet 2e éd.
Paper図書
Christiane Féral-SchuhlDalloz : Dunodc2000
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingInternet -- Law and legislation -- France Internet -- Law and legislati...
  • Subject Heading (ID)Internet -- Law and legislation -- France Internet -- Law and legislati...

Communication et Internet : pouvoirs et droits : presse écrite, communication audiovisuelle, Internet et multimédia : liberté d'informer et de communiquer, principes et limites : droit de l'audiovisuel, de la publicité, de la propriété intellectuel en France et à l'international

Communication et Internet : pouvoirs et droits : presse écrite, communication audiovisuelle, Internet et multimédia : liberté d'informer et de communiquer, principes et limites : droit de l'audiovisuel, de la publicité, de la propriété intellectuel en France et à l'international
Paper図書
Laurent Delprat, Céline HalpernVuibertc2007
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...tion -- France Internet -- Law and legislation -- France Copyright
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Internet -- Law and legislation -- France Copyright

Culture et numérique : rencontre franco-québécoise

Culture et numérique : rencontre franco-québécoise
Paper図書
sous la direction de Alexandra Bensamoun et Françoise Labarthe ; [Charlotte Aïdan ... et al.]Mare & Martinc2019
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingInternet -- Law and legislation -- France -- Congresses Internet -- Law...
  • Subject Heading (ID)Internet -- Law and legislation -- France -- Congresses Internet -- Law...
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