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La discipline des juges : les mercuriales de Daguesseau

La discipline des juges : les mercuriales de Daguesseau
Paper図書
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu ; préface de Bernard BeignierLGDJc2007
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  • Subject Heading...1. Mercuriales Judges -- France -- History -- 18th century -- Sources
  • Subject Heading (ID)...1. Mercuriales Judges -- France -- History -- 18th century -- Sources

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives & passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau, ni sous aucun autre prétexte : du 12 octobre 1790

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives & passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau, ni sous aucun autre prétexte : du 12 octobre 1790
Paper図書
De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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  • Subject Heading...nd legislation Judges -- France -- History -- 18th century Courts -- France -- History -...
  • Subject Heading (ID)...nd legislation Judges -- France -- History -- 18th century Courts -- France -- History -...

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, concernant l'organisation judiciaire : du 24 août 1790

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, concernant l'organisation judiciaire : du 24 août 1790
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject Heading...- 18th century Judges -- France -- History -- 18th century France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Judges -- France -- History -- 18th century France -- Politics and govern...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, le 4 janvier 1792, sur la question de savoir si les décrets relatifs à l'organisation de la Haute-Cour-nationale sont sujets à la sanction du roi

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, le 4 janvier 1792, sur la question de savoir si les décrets relatifs à l'organisation de la Haute-Cour-nationale sont sujets à la sanction du roi
Paper図書
par M. Dalmas, député du département de l'ArdècheDe l'Imprimerie nationale1792
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  • Subject Heading...ury -- Sources Judges -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources Judges -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

Rapport présenté u [i.e. au] nom du comité de judicature, sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales

Rapport présenté u [i.e. au] nom du comité de judicature, sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales
Paper図書
par P.L.F. Jouye Desroches, dé puté du dé partement de SartheDe l'Imprimerie nationale1791
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  • Subject Heading...789 -- Sources Judges -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)...789 -- Sources Judges -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

Protestation des officiers du Parlement d'Aix

Protestation des officiers du Parlement d'Aix
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...- 18th century Judges -- France -- History -- 18th century France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Judges -- France -- History -- 18th century France -- Politics and govern...

Opinion de M. Prugnon, sur le titre II du nouveau & dernier projet du comité de constitution concernant la cour de cassation

Opinion de M. Prugnon, sur le titre II du nouveau & dernier projet du comité de constitution concernant la cour de cassation
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1790
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  • Subject Heading...ury -- Sources Judges -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources Judges -- France -- History -- 18th century -- Sources France -- History ...

Projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, proposé par le Comité de Constitution

Projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, proposé par le Comité de Constitution
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791?]
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  • Subject Heading...799 -- Sources Judges -- France -- History -- 18th century -- Sources Justices of the pe...
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources Judges -- France -- History -- 18th century -- Sources Justices of the pe...

Du tribunal de révision

Du tribunal de révision
Paper図書
Chez Baudoin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[ca. 1790]
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  • Subject HeadingJudges -- France -- History -- 18th century -- Sources Courts -- France -...
  • Subject Heading (ID)Judges -- France -- History -- 18th century -- Sources Courts -- France -...

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