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100 commentaires d'arrêts en droit civil / Gilles Goubeaux, Philippe Bihr.

100 commentaires d'arrêts en droit civil / Gilles Goubeaux, Philippe Bihr.
Paper図書
L.G.D.J.c2003.<AF2-781-B8>
National Diet Library
  • Subject HeadingJudgments -- France. Civil procedure -- France.

L'homologation judiciaire des actes juridiques : l'impossible théorie générale

L'homologation judiciaire des actes juridiques : l'impossible théorie générale
Paper図書
Essodjilobouwè Peketi ; [préface de Philippe Théry]Mare & Martinc2020
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  • Subject HeadingJuristic acts -- France Judgments -- France
  • Subject Heading (ID)Juristic acts -- France Judgments -- France

La motivation des décisions de justice : la vertu pédagogique de la justice

La motivation des décisions de justice : la vertu pédagogique de la justice
Paper図書
Camille-Julia GuillermetL'Harmattanc2006
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  • Subject HeadingJudgments -- France Law - Justice
  • Subject Heading (ID)Judgments -- France Law - Justice

L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants : set

L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants : set
Paper図書
Marie Lamoureux ; préface Jacques MestrePresses universitaires d'Aix-Marseille2006
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  • Subject HeadingContracts -- France Judgments -- France Judicial discretion -- France
  • Subject Heading (ID)Contracts -- France Judgments -- France Judicial discretion -- France

Die Bedeutung der Rechtsprechung in der französischen Grundrechtskontrolle

Die Bedeutung der Rechtsprechung in der französischen Grundrechtskontrolle
Paper図書
Alain de SchlichtingP. Langc1998
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  • Subject HeadingCivil rights -- France Constitutional courts -- France Judgments -- France
  • Subject Heading (ID)Civil rights -- France Constitutional courts -- France Judgments -- France

Le référé en droit des sociétés

Le référé en droit des sociétés
Paper図書
Claudie Lefeuvre ; préface, Hervé Le NabasquePresses universitaires d'Aix-Marseille2006
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  • Subject Heading...France Summary judgments -- France
  • Subject Heading (ID)...France Summary judgments -- France

Les recueils d'arrêts et dictionnaires de jurisprudence : XVIe-XVIIIe siècles

Les recueils d'arrêts et dictionnaires de jurisprudence : XVIe-XVIIIe siècles
Paper図書
sous la direction de Serge Dauchy & Véronique Demars-SionMémoire du Droit2005
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  • Subject HeadingJudgments -- France -- History Law -- France -- H...
  • Subject Heading (ID)Judgments -- France -- History Law -- France -- H...

La substitution de motifs par la Cour de cassation

La substitution de motifs par la Cour de cassation
Paper図書
Evelyne Prieur ; préface d'André JolyEconomicac1986
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  • Subject HeadingAppellate procedure -- France Judgments -- France
  • Subject Heading (ID)Appellate procedure -- France Judgments -- France

Le style des jugements : vocabulaire, construction, dialectique, formes juridiques 4. éd., nouv. tirage avec mise à jour 1978

Le style des jugements : vocabulaire, construction, dialectique, formes juridiques 4. éd., nouv. tirage avec mise à jour 1978
Paper図書
Pierre Mimin ; préf. de Pierre BouchardonLibrairies techniques1978
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  • Subject HeadingJudgments -- France Legal composition Forms (Law)...
  • Subject Heading (ID)Judgments -- France Legal composition Forms (Law)...

Le style des jugements (vocabulaire, construction, dialectique, formes juridiques) 4e éd. Nouv. tirage avec mise à jour 1970

Le style des jugements (vocabulaire, construction, dialectique, formes juridiques) 4e éd. Nouv. tirage avec mise à jour 1970
Paper図書
Pierre Mimin ; Préf. de Pierre BouchardonLibrairies techniques1970
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  • Subject HeadingLegal composition Forms (Law) -- France Law -- France -- Terms and phrases Judgments -- France
  • Subject Heading (ID)Legal composition Forms (Law) -- France Law -- France -- Terms and phrases Judgments -- France

Le style des jugements : vocabulaire, construction, dialectique, formes juridiques 4e éd., la 2e éd. de cet ouvrage a été couronnée par l'Académie des Sciences morales et politiques

Le style des jugements : vocabulaire, construction, dialectique, formes juridiques 4e éd., la 2e éd. de cet ouvrage a été couronnée par l'Académie des Sciences morales et politiques
Paper図書
Pierre Mimin ; préface de Pierre BouchardonLibrairies techniques1962
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingJudgments -- France Legal composition Forms (Law)...
  • Subject Heading (ID)Judgments -- France Legal composition Forms (Law)...

Formulaire de jugements (132 formules) : à l'usage des magistrats, des candidats à la magistrature, des greffiers et de tous les praticiens du droit 2e éd. rev. et augm

Formulaire de jugements (132 formules) : à l'usage des magistrats, des candidats à la magistrature, des greffiers et de tous les praticiens du droit 2e éd. rev. et augm
Paper図書
Pierre Charrier ; avec une lettre-introduction de Eugène DreyfusRecueil Sirey[1935]
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  • Subject HeadingJudgments -- France Forms (Law) -- France
  • Subject Heading (ID)Judgments -- France Forms (Law) -- France

Le style des jugements (vocabulaire, construction, dialectique, formes juridiques)

Le style des jugements (vocabulaire, construction, dialectique, formes juridiques)
Paper図書
Pierre Mimin ; préface de Pierre BouchardonJuris-classeurs, Éditions-godde1927
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingJudgments -- France Legal composition Forms (Law)...
  • Subject Heading (ID)Judgments -- France Legal composition Forms (Law)...

De l'Exécution des Jugements étrangers d'après la jurisprudence française : avec le texte des principaux arrêts et jugements

De l'Exécution des Jugements étrangers d'après la jurisprudence française : avec le texte des principaux arrêts et jugements
Paper図書
par Charles Lachau et Christian DaguinL. Larose et Forcel1889
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  • Subject HeadingExecutions (Law) Executions -- France Judgments -- France International law, private
  • Subject Heading (ID)Executions (Law) Executions -- France Judgments -- France International law, private

Traités élémentaires de législation et de procédure : a l'usage des élèves de la Faculté de droit de Dijon

Traités élémentaires de législation et de procédure : a l'usage des élèves de la Faculté de droit de Dijon
Paper図書
par le professeur de législation et de procédure en cette facultéChez Victor Lagier1821
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  • Subject HeadingActions and defenses -- France Judgments -- France
  • Subject Heading (ID)Actions and defenses -- France Judgments -- France

Jugement en dernier ressort, rendu publiquement a l'audience du parc civil, du Chatelet de Paris, la compagnie assemblée, qui condamne Nicolas Deschamps, pêcheur, à être attaché au carcan pendant trois jours consécutifs, le premier jour, place de Grève ... : extrait des registres du greffe criminel du Châtelet de Paris, du vingt-quatre décembre mil sept cent quatre-vingt-neuf

Jugement en dernier ressort, rendu publiquement a l'audience du parc civil, du Chatelet de Paris, la compagnie assemblée, qui condamne Nicolas Deschamps, pêcheur, à être attaché au carcan pendant trois jours consécutifs, le premier jour, place de Grève ... : extrait des registres du greffe criminel du Châtelet de Paris, du vingt-quatre décembre mil sept cent quatre-vingt-neuf
Paper図書
Veuve Desaint, imprimeur du Châtelet, rue de la Harpe ...[1789]
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  • Subject HeadingJudgments -- France -- Paris Deschamps, Nicolas
  • Subject Heading (ID)Judgments -- France -- Paris Deschamps, Nicolas

Jugement en dernier ressort rendu publiquement, a l'audience du parc civil du Chatelet de Paris, la compagnie assemblée, qui condamne Thomas de Mahy de Favras, à faire amende honorable devant la principale porte de l'Eglise de Paris ... ensuite conduit à la place de Greve, pour y être pendu & étranglé ... pour avoir conspiré contre l'Etat ... : extrait des registres de la chambre du conseil du Châtelet de Paris, la compagnie assemblée : du dix-huit février mil sept cent quatre-vingt-dix

Jugement en dernier ressort rendu publiquement, a l'audience du parc civil du Chatelet de Paris, la compagnie assemblée, qui condamne Thomas de Mahy de Favras, à faire amende honorable devant la principale porte de l'Eglise de Paris ... ensuite conduit à la place de Greve, pour y être pendu & étranglé ... pour avoir conspiré contre l'Etat ... : extrait des registres de la chambre du conseil du Châtelet de Paris, la compagnie assemblée : du dix-huit février mil sept cent quatre-vingt-dix
Paper図書
Veuve Desaint, imprimeur du Châtelet ...[1790]
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  • Subject HeadingFavras, Thomas de Mahy, marquis de, 1744-1790 Judgments -- France -- Paris
  • Subject Heading (ID)Favras, Thomas de Mahy, marquis de, 1744-1790 Judgments -- France -- Paris

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