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L'autorité de la chose interprétée par le conseil constitutionnel / Mathieu Disant ; préface de Jean-Louis Debré, Patrice Gélard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 135)

L'autorité de la chose interprétée par le conseil constitutionnel / Mathieu Disant ; préface de Jean-Louis Debré, Patrice Gélard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 135)
Paper図書
L.G.D.J.c2010.<AF2-211-B32>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

L'Article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / Valérie Bacquet-Bréhant ; préface de Claude Goyard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 120)

L'Article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / Valérie Bacquet-Bréhant ; préface de Claude Goyard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 120)
Paper図書
L.G.D.J.c2005.<AF2-212-B12>
National Diet Library
  • Subject Heading...itution (1958) Judicial power -- France. Constitutional law -- France.

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina ... [et al.]. (Thèmes & commentaires) (Les cahiers constitutionnels de Paris I)

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina ... [et al.]. (Thèmes & commentaires) (Les cahiers constitutionnels de Paris I)
Paper図書
Dalloz2010.<AF2-212-B34>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

L'effet utile : méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge?

L'effet utile : méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge?
Paper図書
sous la direction scientifique de Sophie Monnier ; les auteurs, Blanco, Florent [and others]Institut francophone pour la justice et la démocratie2023
Other Libraries in Japan

L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel

L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel
Paper図書
Mathieu Disant ; préfaces de Jean-Louis Debré, Patrice GélardL.G.D.J, Lextenso éditionsc2010
Other Libraries in Japan

Théories et institutions pénales : cours au Collège de France, 1971-1972 (Hautes études)

Théories et institutions pénales : cours au Collège de France, 1971-1972 (Hautes études)
Paper図書
Michel Foucault, édition établie sous la direction de François Ewald et Alessandro Fontana, par Bernard E. Harcourt, avec la collaboration de Elisabetta Basso, Claude-Olivier Doron et le concours de Daniel DefertEHESS[2015]<HD135-D33>
National Diet Library

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs
Paper図書
sous la direction scientifique de Jordane Arlettaz ... [et al.]Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie2020
Other Libraries in Japan

Justice et médias : la tentation du populisme

Justice et médias : la tentation du populisme
Paper図書
Olivia DufourLGDJ, Lextensoc2019
Other Libraries in Japan

L'office du juge et la règle de conflit de lois : conférence du 17 mai 2021, Cour de cassation

L'office du juge et la règle de conflit de lois : conférence du 17 mai 2021, Cour de cassation
Paper図書
sous la direction de François Ancel et Gustavo CerqueiraSociété de législation comparéec2022
Other Libraries in Japan

La doctrine des "questions politiques" : étude comparée : Angleterre, États-Unis, France

La doctrine des "questions politiques" : étude comparée : Angleterre, États-Unis, France
Paper図書
Claire Saunier ; préface de Denis BarangerLGDJ, Lextensoc2023
Other Libraries in Japan

L'Image doctrinale de la Cour de cassation : actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993 / organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, sous l'égide de l'Institut des hautes études sur la justice.

L'Image doctrinale de la Cour de cassation : actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993 / organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, sous l'égide de l'Institut des hautes études sur la justice.
Paper図書
La Documentation françaisec1994.<AF2-773-A13>
National Diet Library

La Règle de l'unité? : le juge et le droit dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle) : livre broché

La Règle de l'unité? : le juge et le droit dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle) : livre broché
Paper図書
sous la direction de Patrick Arabeyre et Olivier PoncetClassiques Garnier2019
Other Libraries in Japan

Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires 10e éd

Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires 10e éd
Paper図書
La Documentation française2005
Other Libraries in Japan

The birth of judicial politics in France : the Constitutional Council in comparative perspective / Alec Stone.

The birth of judicial politics in France : the Constitutional Council in comparative perspective / Alec Stone.
Paper図書
Oxford University Press1992.<AF2-218-A63>
National Diet Library
  • Subject Heading... questions and judicial power -- France. Constitutional courts -- Fran...

Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution.- lois organiques, textes législatifs et réglementaires 8e éd

Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution.- lois organiques, textes législatifs et réglementaires 8e éd
Paper図書
La Documentation française2002
Other Libraries in Japan

Les injonctions du juge : actes du 24e colloque des instituts d'études judiciaires des 23 et 24 mars 2007

Les injonctions du juge : actes du 24e colloque des instituts d'études judiciaires des 23 et 24 mars 2007
Paper図書
sous la direction de Catherine MarieBruylant2009
Other Libraries in Japan

Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel / Thierry Renoux ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)

Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel / Thierry Renoux ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)
Paper図書
Economica1984.<AF2-212-A17>
National Diet Library
  • Subject Heading...区分) 司法権 (地理区分) Judicial power -- France. フランス.憲法評議会. France -- Constit...

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : pbk

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : pbk
Paper図書
sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina ... [et al.]Dalloz2010
Other Libraries in Japan

Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires 7e éd

Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires 7e éd
Paper図書
Direction des journaux officiels1997
Other Libraries in Japan

La protection judiciaire du regime sous la Ve republique/ Tsourkas Dimos.

La protection judiciaire du regime sous la Ve republique/ Tsourkas Dimos.
Paper図書
Service de Reproduction des Theses de l'Universite des Sciences Sociales de Grenoble[1976]<AF2-771-23>
National Diet Library
  • Subject HeadingLaw -- France -- History and criticism. Separation of powers -- France. Judicial power -- France.
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