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La question prioritaire de constitutionnalité 3e édition. (Connaissance du droit)

Paper図書

Christine Maugüè, Jacques-Henri Stahl.Dalloz2017.<AF2-212-B58>

National Diet LibraryOther Libraries in Japan

La question prioritaire de constitutionnalité 2e édition. (Connaissance du droit)

Paper図書

Christine Maugüé, Jacques-Henri Stahl.Dalloz2013.<AF2-212-B48>

National Diet Library

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; tome 148)

Paper図書

Samy Benzina, avant-propos de Laurent Fabius, préface de Guillaume Drago.LGDJ, une marque de Lextenso[2017]<AF2-218-B21>

National Diet Library

Les justiciables de la QPC

Paper図書

sous la direction de Emmanuel CartierMare & martinc2023

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La Constitution maltraitée : anatomie du Conseil constitutionnel

Paper図書

Lauréline Fontaine ; préface d'Alain SupiotÉditions Amsterdam2023

Other Libraries in Japan

Les normes à constitutionnalité renforcée : recherche sur la production du droit constitutionnel

Paper図書

Raphaël Déchaux ; préface de Patrick GaïaLGDJ, Lextensoc2023

Other Libraries in Japan

L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : approches de droits étrangers et de droit comparé

Paper図書

sous la direction de François BarqueSociété de législation comparéec2023

Other Libraries in Japan

Les limites du contrôle de la constitutionnalité des actes législatifs / David Dokhan ; préface de Claude Goyard. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 103)

Paper図書

L.G.D.J.c2001.<AF2-212-A78>

National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Subject HeadingFrance. Conseil constitutionnel. Constitutional courts -- France. Judicial review -- France.

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 20e éd

Paper図書

Laurent Domingo ... [et al.] ; ouvrage créé par Louis Favoreu, Loïc PhilipDalloz2022

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Question prioritaire de constitutionnalité

Paper図書

[Marc Guillaume]Dalloz2019

Other Libraries in Japan

La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : Colloque de Rennes (20 et 21 septembre 1996) (Collection Études juridiques ; 8)

Paper図書

sous l'égide du Laboratoire d'études du droit public et du Centre de recherches administratives et politiques de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes I, et de l'Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.), sous la direction de Guillaume Drago, Bastien François et Nicolas Molfessis.Economicac1999.<AF2-212-B36>

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