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Institutions juridictionnelles 7e éd

Institutions juridictionnelles 7e éd
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Alain Héraud, André MaurinSirey2008
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  • Subject Heading...tion -- France Juridiction -- France Tribunaux -- France Juges -- ...
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Juridiction -- France Tribunaux -- France Juges -- ...

Concurrence des contrôles et rivalité des juges : actes du colloque organisé le 18 novembre 2011 à la Faculté de droit de l'Université de Reims

Concurrence des contrôles et rivalité des juges : actes du colloque organisé le 18 novembre 2011 à la Faculté de droit de l'Université de Reims
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par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux, CEJESCO ; sous la direction scientifique du Pr Julien BoudonMare & Martinc2012
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Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 & mars 1673 : ensemble sur l'Edit du mois de mars 1673 touchant les épices

Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 & mars 1673 : ensemble sur l'Edit du mois de mars 1673 touchant les épices
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par Mr.***, conseiller au Présidial d'Orléans [i.e. D. Jousse]Chez Debure l'aîné, Libraire, Quai des Augustins, à l'Images S. Paul1755
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  • Subject Heading...ges avant 1800 Juridiction -- France -- Ouvrages avant 1800 Frais ...
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