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La justice de paix à l'aube de l'indépendance de la Belgique, 1832-1848 : la professionnalisation d'une fonction judiciaire

La justice de paix à l'aube de l'indépendance de la Belgique, 1832-1848 : la professionnalisation d'une fonction judiciaire
Paper図書
Jean-Pierre NandrinFacultés universitaires Saint-Louis1998
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  • Subject HeadingJustices of the peace -- Belgium -- History -- 19th century Ju...
  • Subject Heading (ID)Justices of the peace -- Belgium -- History -- 19th century Ju...

Précis de la procédure devant le juge de paix

Précis de la procédure devant le juge de paix
Paper図書
par Paul PierretF. Larcier1957
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  • Subject HeadingJustices of the peace -- Belgium
  • Subject Heading (ID)Justices of the peace -- Belgium

Code de la Justice de paix : ou, Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix et des greffiers des Justices de paix ; guide pratique des officiers du Ministère public, des avocats, notaires, huissiers, etc.

Code de la Justice de paix : ou, Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix et des greffiers des Justices de paix ; guide pratique des officiers du Ministère public, des avocats, notaires, huissiers, etc.
Paper図書
par Joseph de LeuzeJ. Goemaere, imprimeur du roi[1903]
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  • Subject HeadingBelgium. Justices de paix Forms (Law) -- Belgium Justices of the peace -- Belgium
  • Subject Heading (ID)Belgium. Justices de paix Forms (Law) -- Belgium Justices of the peace -- Belgium

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