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Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
Paper図書
sous la direction de Marc VericelHarmattanc2009
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  • Subject HeadingJustices of the peace -- France Justice, Administration of --...
  • Subject Heading (ID)Justices of the peace -- France Justice, Administration of --...

Des juges de proximité : les juges de paix : biographies parisiennes, 1790-1838

Des juges de proximité : les juges de paix : biographies parisiennes, 1790-1838
Paper図書
par Guillaume MétairieHarmattanc2002
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  • Subject HeadingJustices of the peace -- France -- Paris -- Biography
  • Subject Heading (ID)Justices of the peace -- France -- Paris -- Biography

Balancing the scales of justice : local courts and rural society in southwest France, 1750-1800 : cloth : paper

Balancing the scales of justice : local courts and rural society in southwest France, 1750-1800 : cloth : paper
Paper図書
Anthony CrubaughThe Pennsylvania State University Pressc2001
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  • Subject Heading...est -- History Justices of the peace -- France, Southwest -- History
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Le monde des juges de paix de Paris (1790-1838)

Le monde des juges de paix de Paris (1790-1838)
Paper図書
par Guillaume MétairieEditions Loysel[1994]
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  • Subject HeadingJustices of the peace -- France -- Paris -- History
  • Subject Heading (ID)Justices of the peace -- France -- Paris -- History

Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958) : pbk

Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958) : pbk
Paper図書
sous la direction de Jacques-Guy Petit ; en collaboration avec Françoise Banat-Berger, ... [et al.]Presses universitaires de France2003
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  • Subject Heading...nce -- History Justices of the peace -- France -- History Courts of first in...
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Le monde des juges de paix de Paris (1790-1838)

Le monde des juges de paix de Paris (1790-1838)
Microform図書
par Guillaume MétairieA.N.R.T. Université de Lille III[1989]
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  • Subject HeadingJustices of the peace -- France -- Paris -- History
  • Subject Heading (ID)Justices of the peace -- France -- Paris -- History

Die französische Friedensgerichtsbarkeit 1789-1814 unter besonderer Berücksichtigung der vier rheinischen Departements

Die französische Friedensgerichtsbarkeit 1789-1814 unter besonderer Berücksichtigung der vier rheinischen Departements
Paper図書
von Marcel ErkensBöhlau1994
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  • Subject Heading...and -- History Justices of the peace -- France -- History
  • Subject Heading (ID)...and -- History Justices of the peace -- France -- History

Guide manuel de procédure en justice de paix

Guide manuel de procédure en justice de paix
Paper図書
RaviartJuris-Classeurs[1952]
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  • Subject HeadingJustices of the peace -- France
  • Subject Heading (ID)Justices of the peace -- France

Manuel d'examen des candidats aux greffes de justice de paix 7e éd., complètement ref. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence les plus récentes

Manuel d'examen des candidats aux greffes de justice de paix 7e éd., complètement ref. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence les plus récentes
Paper図書
par Émile Godart, Robert Bernard ; avant-propos de Paul SimonMarchal & Billard1936
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  • Subject HeadingForms (Law) -- France Justices of the peace -- France
  • Subject Heading (ID)Forms (Law) -- France Justices of the peace -- France

Répertoire général alphabétique des justices de paix : matières civiles avec 1o Extraits du Traité des justices de paix de Pabon, 2o Formules, 3o Analyse d'articles du Code civil, 4o Étude des lois récentes, 5o Nouvelle documentation jurisprudentielle

Répertoire général alphabétique des justices de paix : matières civiles avec 1o Extraits du Traité des justices de paix de Pabon, 2o Formules, 3o Analyse d'articles du Code civil, 4o Étude des lois récentes, 5o Nouvelle documentation jurisprudentielle
Paper図書
par Léon MilhaudRecueil Sirey1932-33
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  • Subject HeadingJustices of the peace -- France
  • Subject Heading (ID)Justices of the peace -- France

Étude historique et critique du tribunal cantonal

Étude historique et critique du tribunal cantonal
Paper図書
par J.-R. FonbenéLibr. générale de droit & de jurisprudence1931
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  • Subject Heading...urts -- France Justices of the peace -- France Judges -- France
  • Subject Heading (ID)...urts -- France Justices of the peace -- France Judges -- France

Code pratique de la justice de paix : ou Traité, théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile 8e éd, complètement refondue, augmentée et mise au courant / par Claude Barrué

Code pratique de la justice de paix : ou Traité, théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile 8e éd, complètement refondue, augmentée et mise au courant / par Claude Barrué
Paper図書
avec un formulaire complet et m1ethodique par Alphonse et Abel SégéralMarchal et Billard1921
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  • Subject HeadingJustices of the peace -- France
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Manuel pratique des juges de paix et de leurs suppléants : guide de l'aspirant juge de paix 2. tirage, mis au courant par un suppléant contenant le commentaire de la loi du 12 juillet 1905

Manuel pratique des juges de paix et de leurs suppléants : guide de l'aspirant juge de paix 2. tirage, mis au courant par un suppléant contenant le commentaire de la loi du 12 juillet 1905
Paper図書
par M. Émile GodartMarchal et Billard1903-1906
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  • Subject HeadingJustices of the peace -- France
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Compétence civile des juges de paix : Organisation des Justices de paix, Commentaire de la Loi du 12 juillet 1905 et des articles non abrogés de la Loi du 25 mai 1838, avec formules 3e éd., revue, complètée et mise au courant

Compétence civile des juges de paix : Organisation des Justices de paix, Commentaire de la Loi du 12 juillet 1905 et des articles non abrogés de la Loi du 25 mai 1838, avec formules 3e éd., revue, complètée et mise au courant
Paper図書
par G. GuénardMarchal & Godde1910
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Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil : contentant en outre des modèles pour les actes sous seing privé les plus usuels : précède de deux dissertations l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi ... Nouv. éd., rev., corr., augm. et mise au courant jusqu'à ce jour

Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil : contentant en outre des modèles pour les actes sous seing privé les plus usuels : précède de deux dissertations l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi ... Nouv. éd., rev., corr., augm. et mise au courant jusqu'à ce jour
Paper図書
par Frédéric Mourlon, Jeannest St. HilaireLibrairie A. Marescq ainé1882
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  • Subject HeadingJustices of the peace -- France Forms (Law) -- France Costs (...
  • Subject Heading (ID)Justices of the peace -- France Forms (Law) -- France Costs (...

Code international, ou, Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix et des consuls après le déces des étrangers

Code international, ou, Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix et des consuls après le déces des étrangers
Paper図書
par Alphonse SégéralSe Trouve1882
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  • Subject HeadingJustices of the peace -- France Aliens -- France -- Death Ali...
  • Subject Heading (ID)Justices of the peace -- France Aliens -- France -- Death Ali...

Rapport fait par Bardou-Boisquetin, sur le mode d'exécution de l'article 27 de l'acte constitutionnel, relativement à l'élection des juges-de-paix & de leurs assesseurs : séance du 6 ventôse an 6

Rapport fait par Bardou-Boisquetin, sur le mode d'exécution de l'article 27 de l'acte constitutionnel, relativement à l'élection des juges-de-paix & de leurs assesseurs : séance du 6 ventôse an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventôse an 6 [1798]
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  • Subject HeadingJustices of the peace -- France France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)Justices of the peace -- France France -- Politics and govern...

Opinion de Briot, député du Doubs, sur le projet de résolution relatif à la durée des fonctions des juges-de-paix élus en l'an 5 : séance du 8 prairial an 6

Opinion de Briot, député du Doubs, sur le projet de résolution relatif à la durée des fonctions des juges-de-paix élus en l'an 5 : séance du 8 prairial an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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  • Subject HeadingJustices of the peace -- France -- History -- 18th century Fr...
  • Subject Heading (ID)Justices of the peace -- France -- History -- 18th century Fr...

Opinion de Bosquillon (de l'Oise), sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 26 frimaire an 7

Opinion de Bosquillon (de l'Oise), sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 26 frimaire an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingJustices of the peace -- France -- History -- 18th century --...
  • Subject Heading (ID)Justices of the peace -- France -- History -- 18th century --...

Opinion de M.L.E. Sedillez (de Nemours, département de Seine-et-Marne), sur quelques bases organiques de la justice de paix : séance du 14 frimaire an 9

Opinion de M.L.E. Sedillez (de Nemours, département de Seine-et-Marne), sur quelques bases organiques de la justice de paix : séance du 14 frimaire an 9
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire an 9 [1800]
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  • Subject HeadingJustices of the peace -- France -- Early works to 1800 Justic...
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