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La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification (Droit comparé et européen ; volume 29)

La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification (Droit comparé et européen ; volume 29)
Paper図書
sous la direction de John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson et Simon Whittaker.Société de législation comparée[2018]<AF2-831-B14>
National Diet Library

Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle?

Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle?
Paper図書
sous la direction de Sébastien Pellé ; comité scientifique, Guillaume Beaussonie, Antoine Botton, Sébastien Pellé ; avec les contributions de Guillaume Beaussonie ... [et al.]Dalloz2020
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingCriminal justice, Administration of -- France -- Congresses Law reform -- France -- Congresses
  • Subject Heading (ID)Criminal justice, Administration of -- France -- Congresses Law reform -- France -- Congresses

Quelle réforme pour le droit des sûretés?

Quelle réforme pour le droit des sûretés?
Paper図書
sous la direction de Yannick Blandin et Vincent Mazeaud ; avec les contributions de Christophe Albiges ... [et al.]Dalloz2019
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingSecurity (Law) -- France -- Congresses Law reform -- France -- Congresses
  • Subject Heading (ID)Security (Law) -- France -- Congresses Law reform -- France -- Congresses

Un an d'application de la réforme des contrats : quel impact sur la pratique notariale?

Un an d'application de la réforme des contrats : quel impact sur la pratique notariale?
Paper図書
sous la coordination de Michel Grimaldi et Christophe VernièresDefrénois, Lextenso éditionsc2017
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingContracts -- France -- Congresses Law reform -- France -- Congresses
  • Subject Heading (ID)Contracts -- France -- Congresses Law reform -- France -- Congresses

The French contract law reform : a source of inspiration?

The French contract law reform : a source of inspiration?
Paper図書
editors, S. Stijns & S. JansenIntersentiac2016
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingContracts -- France -- Congresses Law reform -- France -- Congresses
  • Subject Heading (ID)Contracts -- France -- Congresses Law reform -- France -- Congresses

Charles de Gaulle et la justice : actes du colloque Palais du Luxembourg-Paris, 29-30 novembre 2001 / sous la direction du Alain Larcan ; avec la collaboration de Philippe Oulmont ; ouvrage publié avec le concours du Ministère de la justice.

Charles de Gaulle et la justice : actes du colloque Palais du Luxembourg-Paris, 29-30 novembre 2001 / sous la direction du Alain Larcan ; avec la collaboration de Philippe Oulmont ; ouvrage publié avec le concours du Ministère de la justice.
Paper図書
Éditions Cujas2003.<AF2-121-B3>
National Diet Library
  • Subject Heading...-- Congresses. Law reform -- France -- Congresses. France -- Politics and gover...

Pour une refonte du droit des peines : quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies?

Pour une refonte du droit des peines : quels changements si les préconisations de la Commission Cotte étaient suivies?
Paper図書
sous la direction de Évelyne Bonis-GarçonLexisNexisc2016
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... -- Congresses Law reform -- France -- Congresses
  • Subject Heading (ID)... -- Congresses Law reform -- France -- Congresses

Charles de Gaulle et la justice : actes du colloque Palais du Luxembourg -- Paris, 29-30 novembre 2001

Charles de Gaulle et la justice : actes du colloque Palais du Luxembourg -- Paris, 29-30 novembre 2001
Paper図書
sous la direction du Professeur Alain Larcan ; avec la collaboration de Philippe Oulmont ; ouvrage publié avec le concours du Ministère de la justiceÉditions Cujas2003
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... -- Congresses Law reform -- France -- Congresses France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)... -- Congresses Law reform -- France -- Congresses France -- Politics and govern...

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