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Aux sources de la réforme du droit des contrats : essai

Aux sources de la réforme du droit des contrats : essai
Paper図書
François Ancel, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Juliette Gest.Dalloz[2017]<AF2-831-B13>
National Diet Library
  • Subject HeadingContracts--France. Law reform--France.

La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification (Droit comparé et européen ; volume 29)

La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification (Droit comparé et européen ; volume 29)
Paper図書
sous la direction de John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson et Simon Whittaker.Société de législation comparée[2018]<AF2-831-B14>
National Diet Library

Le droit des biens au service de la transition écologique (Thèmes & commentaires. Actes)

Le droit des biens au service de la transition écologique (Thèmes & commentaires. Actes)
Paper図書
sous la direction de Benoît Grimonprez, avec les contributions de Philippe Billet [and ten others].Dalloz2018.<AF2-561-B17>
National Diet Library
  • Subject Heading...(Law)--France. Law reform--France. Environmental law. Law reform...

Constitutional reform in Britain and France : from human rights to Brexit

Constitutional reform in Britain and France : from human rights to Brexit
Paper図書
Elizabeth Gibson-Morgan.University of Wales Press2017.<AG-211-B133>
National Diet Library
  • Subject Heading...ments--France. Law reform--France.

La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)

La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)
Paper図書
Audrey de Montis, sous la direction de Jean-Éric Gicquel, préface de Gérard Larcher, avant-propos de Jean-Éric Gicquel.Dalloz2016.<AF2-218-B23>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading...l law--France. Law reform--France.

Le nouveau droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil 3e éd

Le nouveau droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil 3e éd
Paper図書
Gaël Chantepie, Mathias LatinaDallozc2024
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L'offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l'Association Henri Capitant

L'offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l'Association Henri Capitant
Paper図書
sous la direction de Hania Kassoul et David Gantschnig ; avec les contributions de Diane Boustani-Aufan ... [et al.]Dalloz2021
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Le droit des biens : après la réforme 2020 2e éd

Le droit des biens : après la réforme 2020 2e éd
Paper図書
Nicolas Bernard ; avec la collaboration de Vincent Defraiteur (pour les sous-titres 2 et 3 du titre 5)Anthemisc2022
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La LOLF : un nouveau cadre budgétaire pour réformer l'État / ouvrage coordonné par Frank Mordacq ; préface de Jean-François Copé ; avant-propos d'Alain Lambert et Didier Migaud. (Systèmes. Finances publiques)

La LOLF : un nouveau cadre budgétaire pour réformer l'État / ouvrage coordonné par Frank Mordacq ; préface de Jean-François Copé ; avant-propos d'Alain Lambert et Didier Migaud. (Systèmes. Finances publiques)
Paper図書
L.G.D.Jc2006.<AF2-362-B1>
National Diet Library

Le régime général des obligations après la réforme pbk. 4e éd

Le régime général des obligations après la réforme pbk. 4e éd
Paper図書
Maxime JulienneLGDJ, Lextensoc2022
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Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020
Paper図書
sous la direction de Gustavo Cerqueira et Vanessa MonteilletDalloz2021
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Le droit des biens : après la réforme 2020

Le droit des biens : après la réforme 2020
Paper図書
Nicolas Bernard ; avec la collaboration de Vincent Defraiteur (pour les sous-titres 2 et 3 du titre 5)Anthemisc2020
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Régime général des obligations 3e éd

Régime général des obligations 3e éd
Paper図書
Maxime JulienneLGDJ, Lextensoc2020
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La réforme de la procédure civile

La réforme de la procédure civile
Paper図書
[auteurs, Soraya Amrani Mekki ... [et al.]LexisNexisc2020
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L'empire du matérialisme juridique sur le contrat : la réforme du contrat dans les codes civils allemand et français

L'empire du matérialisme juridique sur le contrat : la réforme du contrat dans les codes civils allemand et français
Paper図書
Eric GilardeauL'Harmattanc2022
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La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire (Logiques juridiques)

La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire (Logiques juridiques)
Paper図書
Marjorie Brusorio Aillaud.L'Harmattan[2017]<AF2-613-B7>
National Diet Library
  • Subject Heading...ation--France. Law reform--France. LAW / Essays. LAW / General P...

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française (Collection droit administratif ; 25 = Colletion administrative law)

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française (Collection droit administratif ; 25 = Colletion administrative law)
Paper図書
Lamprini Xenou, avant-propos de Jean-Marc Sauvé, préface de Fabrice Picod.Bruylant[2017]<AF2-311-B195>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading...e law--France. Law reform--France. Law--France--European influen...

La réforme du droit des sûretés

La réforme du droit des sûretés
Paper図書
sous la direction scientifique de Lionel Andreu et Marc MignotInstitut Universitaire Varenne2019
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La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique : regards croisés et aspects de droit comparé

La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique : regards croisés et aspects de droit comparé
Paper図書
recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) ; sous la coordination de Bernard DubuissonBruylantc2020
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Le nouveau droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil 2e éd

Le nouveau droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil 2e éd
Paper図書
Gaël Chantepie, Mathias LatinaDallozc2018
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