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Dénonciation de M. Lebrun, rapporteur du comité des finances de l'assemblée : sur une injustice qu'il a commise, et qui cause la ruine de 4000 pères de familles

Dénonciation de M. Lebrun, rapporteur du comité des finances de l'assemblée : sur une injustice qu'il a commise, et qui cause la ruine de 4000 pères de familles
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De l'imprimerie de Chalon ...l'an deuxième de la liberté [1790]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLebrun, Charles-François, duc de Plaisance, 1739-1824
  • Subject Heading (ID)Lebrun, Charles-François, duc de Plaisance, 1739-1824

Opinion de M. Bernigaud de Grange, député, sur les contributions proposées par le comité des impositions, pour l'année 1791 : sur l'erreur du comité des finances, qui n'évalue, dans le dernier rapport de M. Le Brun, les besoins de ladite année, qu'à 566 millions, tandis qu'on établira qu'il faut plus de 920 millions : et enfin, sur les abus de l'ancien régime, présentés dans un tableau donné par le comité des impositions, qui seront comparés avec la dépense et perte de tems que les établissemens et les agens de la nouvelle administration doivent occasionner

Opinion de M. Bernigaud de Grange, député, sur les contributions proposées par le comité des impositions, pour l'année 1791 : sur l'erreur du comité des finances, qui n'évalue, dans le dernier rapport de M. Le Brun, les besoins de ladite année, qu'à 566 millions, tandis qu'on établira qu'il faut plus de 920 millions : et enfin, sur les abus de l'ancien régime, présentés dans un tableau donné par le comité des impositions, qui seront comparés avec la dépense et perte de tems que les établissemens et les agens de la nouvelle administration doivent occasionner
Paper図書
De l'imprimerie de Crapart, libraire ...[1791]
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  • Subject HeadingLebrun, Charles-François, duc de Plaisance, 1739-1824 France. Assemblée nationale c...
  • Subject Heading (ID)Lebrun, Charles-François, duc de Plaisance, 1739-1824 France. Assemblée nationale c...

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