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L'aide judiciaire : nouveau régime d'admission et de retrait avec barème des indemnités des auxiliaires de justice et barème des taxes parafiscales

L'aide judiciaire : nouveau régime d'admission et de retrait avec barème des indemnités des auxiliaires de justice et barème des taxes parafiscales
Paper図書
par Édouard Bornecque-WinandyLibrairie générale de droit et de jurisprudence1973
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  • Subject HeadingLegal aid -- France
  • Subject Heading (ID)Legal aid -- France

L'aide judiciaire : étude de la loi no 72-11 du 3 janvier 1972 et des textes pris pour son application

L'aide judiciaire : étude de la loi no 72-11 du 3 janvier 1972 et des textes pris pour son application
Paper図書
Paul Laroche de RoussaneRépertoire du Notariat Defrénois[1973]
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  • Subject HeadingLegal aid -- France Aide juridique -- France
  • Subject Heading (ID)Legal aid -- France Aide juridique -- France

L'assistance judiciaire : (étude historique et pratique)

L'assistance judiciaire : (étude historique et pratique)
Paper図書
Paul Frotier de la MesselièreDalloz1941
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  • Subject HeadingLegal aid -- France
  • Subject Heading (ID)Legal aid -- France

L'assistance judiciaire devant toutes les juridictions : commentaire des lois du 22 janvier 1851 et du 10 juillet 1901 : ouvrage mis au courant de la législation la plus récente et contenant avec un formulaire très complet un grand nombre de procédures judiciaires et administratives

L'assistance judiciaire devant toutes les juridictions : commentaire des lois du 22 janvier 1851 et du 10 juillet 1901 : ouvrage mis au courant de la législation la plus récente et contenant avec un formulaire très complet un grand nombre de procédures judiciaires et administratives
Paper図書
par Louis Collier ; préface de M. Raoul Péret, député de la vienneL. Larose & L. Tenin1909
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  • Subject HeadingJustice, Administration of -- France Forms (Law) -- France Legal aid -- France
  • Subject Heading (ID)Justice, Administration of -- France Forms (Law) -- France Legal aid -- France

Vœu d'un bon citoyen, en forme de pétition à l'Assemblée nationale : pour un établissement public en faveur des accusés absous, & des pauvres qui n'ont pas le moyen de défendre leurs droits en justice

Vœu d'un bon citoyen, en forme de pétition à l'Assemblée nationale : pour un établissement public en faveur des accusés absous, & des pauvres qui n'ont pas le moyen de défendre leurs droits en justice
Paper図書
par M. Martineau, avocat aux conseils[s.n.]1790
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 Legal aid -- France France. Assemblée nationale c...
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 Legal aid -- France France. Assemblée nationale c...

Motion de M. l'evêque de Chalons-sur-Marne, sur l'association de bienfaisance judiciaire

Motion de M. l'evêque de Chalons-sur-Marne, sur l'association de bienfaisance judiciaire
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Subject Heading... works to 1800 Legal aid -- France -- Early works to 1800 Lawyer...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Legal aid -- France -- Early works to 1800 Lawyer...

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