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Le contrôle parlementaire du renseignement

Le contrôle parlementaire du renseignement
Paper図書
Alexis DeprauBerger-Levraultc2022
Other Libraries in Japan

L'obstruction parlementaire sous la Ve République : étude de droit constitutionnel

L'obstruction parlementaire sous la Ve République : étude de droit constitutionnel
Paper図書
Chloë Geynet-Dussauze ; préface d'Ariane Vidal-Naquet ; avant-propos de Jean GicquelInstitut francophone pour la justice et la démocratie[2020]
Other Libraries in Japan

Grundrechtsbindung des Gesetzgebers : eine rechtsvergleichende Studie zu Deutschland, Frankreich und den USA (Grundlagen der Rechtswissenschaft ; 16)

Grundrechtsbindung des Gesetzgebers : eine rechtsvergleichende Studie zu Deutschland, Frankreich und den USA (Grundlagen der Rechtswissenschaft ; 16)
Paper図書
Friederike Valerie Lange.Mohr Siebeckc2010.<A211-B74>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading...law)--Germany. Legislative power--France. Legislative bodies--France. I...

La loi et le règlement

La loi et le règlement
Paper図書
Arnaud HaquetL.G.D.J.c2007
Other Libraries in Japan

Un parlement renforcé? : bilan et perspectives de la réforme de 2008

Un parlement renforcé? : bilan et perspectives de la réforme de 2008
Paper図書
sous la direction de Jean Gicquel ... [et al.] ; avec les contributions de Bernard Accoyer ... [et al.]Dalloz2012
Other Libraries in Japan

Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires 10e éd

Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires 10e éd
Paper図書
La Documentation française2005
Other Libraries in Japan

Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République

Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République
Paper図書
sous la direction scientifique de Sophie de Cacqueray, Sophie Hutier et Sophie LamoureuxInstitut francophone pour la justice et la démocratie2019
Other Libraries in Japan

Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution.- lois organiques, textes législatifs et réglementaires 8e éd

Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution.- lois organiques, textes législatifs et réglementaires 8e éd
Paper図書
La Documentation française2002
Other Libraries in Japan

Les groupes parlementaires

Les groupes parlementaires
Paper図書
sous la direction scientifique de Elina Lemaire ; [les auteurs, Anceau, Éric, ... [et al.]]Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie2019
Other Libraries in Japan

Le contrôle parlementaire : documents Éd. 1998

Le contrôle parlementaire : documents Éd. 1998
Paper図書
réunis et commentés par Bernard Chantebout ; avec la collaboration de Gilles BoiteuxDocumentation française[1998]
Other Libraries in Japan

Faire parler le parlement : méthodes et enjeux de l'analyse des débats parlementaires pour les sciences sociales : [pbk.]

Faire parler le parlement : méthodes et enjeux de l'analyse des débats parlementaires pour les sciences sociales : [pbk.]
Paper図書
sous la direction de Claire de Galembert, Olivier Rozenberg et Cécile VigourLGDJ, Lextenso éditionsc2013
Other Libraries in Japan

L'évolution de la responsabilité de l'état législateur sous l'influence du droit communautaire

L'évolution de la responsabilité de l'état législateur sous l'influence du droit communautaire
Paper図書
Petra SenkovicBruylant2000
Other Libraries in Japan

La loi et le règlement : articles 34, 37 et 38 de la constitution de 1958 : documents 1994 éd

La loi et le règlement : articles 34, 37 et 38 de la constitution de 1958 : documents 1994 éd
Paper図書
réunis et commentés par Pierre le MireDocumentation française1994
Other Libraries in Japan

Les "validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle / Bertrand Mathieu ; préface Michel Fromont. (Collection Droit public positif)

Les "validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle / Bertrand Mathieu ; préface Michel Fromont. (Collection Droit public positif)
Paper図書
Economicac1987.<AF2-212-A21>
National Diet Library

Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires 7e éd

Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires 7e éd
Paper図書
Direction des journaux officiels1997
Other Libraries in Japan

La réserve de loi : compétence législative et constitution

La réserve de loi : compétence législative et constitution
Paper図書
Jérôme Tremeau ; préface de Louis FavoreuPresses universitaires d'Aix-Marseillec1997
Other Libraries in Japan

Justice, une réforme manquée 1771-1774 : le chancelier de Maupeou

Justice, une réforme manquée 1771-1774 : le chancelier de Maupeou
Paper図書
Jean-Luc A. Chartier ; préface de Jean FoyerFayard2009
Other Libraries in Japan

Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires, extraits du code électoral 6e éd

Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires, extraits du code électoral 6e éd
Paper図書
Direction des journaux officiels1992
Other Libraries in Japan

Constitution : Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics

Constitution : Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics
Paper図書
Direction des Journaux officiels]1992
Other Libraries in Japan

Les rapports entre le législatif et l'exécutif sous la cinquième République, 1958-1962. (Travaux et recherches de science politique, 17)

Les rapports entre le législatif et l'exécutif sous la cinquième République, 1958-1962. (Travaux et recherches de science politique, 17)
Paper図書
A. Colin1972.<AF2-218-29>
National Diet Library
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