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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 19 octobre 1790, concernant les opérations qui restent à terminer dans la province des Trois-Évêchés, pour le répartement des impositions de la présente année : données à Paris, le 24 octobre 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 19 octobre 1790, concernant les opérations qui restent à terminer dans la province des Trois-Évêchés, pour le répartement des impositions de la présente année : données à Paris, le 24 octobre 1790
Paper図書
De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790
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  • Subject HeadingLes Trois-Evêchés (France) -- Politics and government France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Les Trois-Evêchés (France) -- Politics and government France -- History -- Revoluti...

Lettre du roi pour la convocation des États-généraux à Versailles le 27 avril 1789, et règlement y annexé pour les Trois-Évêchés & Clermontois

Lettre du roi pour la convocation des États-généraux à Versailles le 27 avril 1789, et règlement y annexé pour les Trois-Évêchés & Clermontois
Paper図書
De l'Imprimerie royale1789
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  • Subject HeadingLes Trois-Evêchés (France) -- Politics and government Clermontois (France) -- Polit...
  • Subject Heading (ID)Les Trois-Evêchés (France) -- Politics and government Clermontois (France) -- Polit...

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