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La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016

La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
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sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot ; avec les contributions de Hugues Adida-Canac ... [et al.]Dalloz2019
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  • Subject HeadingLiability (Law) -- France -- History -- Congresses France. Cour de cassation -- ...
  • Subject Heading (ID)Liability (Law) -- France -- History -- Congresses France. Cour de cassation -- ...

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