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Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation Onzième édition, novembre 2017, 2018-2019. (Dalloz action)

Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation Onzième édition, novembre 2017, 2018-2019. (Dalloz action)
Paper図書
sous la direction de Philippe Le Tourneau, avec Cyril Bloch [and five others].Éditions Dalloz[2017]<AF2-831-B11>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingLiability (Law)--France. Contracts--France. Indemnity-...

Droit de la responsabilité et des contrats Neuvième édition. (Dalloz action)

Droit de la responsabilité et des contrats Neuvième édition. (Dalloz action)
Paper図書
Philippe Le Tourneau, avec Cyril Bloch [and five others].Dalloz2012.<AF2-831-B7>
National Diet Library
  • Subject HeadingContracts--France. Liability (Law)--France. Obligations (Law)--France.

La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative

La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative
Paper図書
Anaïs Hacène ; [préface de Claude Ophèle, professeure agrégée à l'université de Tours]Mare & Martin2023, c2022
Other Libraries in Japan

La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile

La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile
Paper図書
Laureen Sichel ; avant-propos de Denis Mazeaud ; préface de Grégoire LoiseauLGDJ, Lextensoc2022
Other Libraries in Japan

Les principes de la responsabilité civile / Patrice Jourdain. 6e éd. (Connaissance du droit)

Les principes de la responsabilité civile / Patrice Jourdain. 6e éd. (Connaissance du droit)
Paper図書
Dalloz2003.<AF2-811-B5>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Contrat et engagement unilatéral 7e éd. mise à jour

Contrat et engagement unilatéral 7e éd. mise à jour
Paper図書
Muriel Fabre-MagnanPresses universitaires de Francec2024
Other Libraries in Japan

Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics

Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics
Paper図書
Jean-Hugues Barbé ; préface de Benoît PlessixLGDJ, Lextensoc2024
Other Libraries in Japan

Les principes de la responsabilité civile 10e éd

Les principes de la responsabilité civile 10e éd
Paper図書
Patrice JourdainDalloz2021
Other Libraries in Japan

L'immunité en droits privé et public de la responsabilité

L'immunité en droits privé et public de la responsabilité
Paper図書
Anthony TardifÉditions Mare & Martinc2022
Other Libraries in Japan

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020
Paper図書
sous la direction de Gustavo Cerqueira et Vanessa MonteilletDalloz2021
Other Libraries in Japan

Les sanctions pécuniaires civiles

Les sanctions pécuniaires civiles
Paper図書
Nathan Allix ; préface de Laurent LeveneurLGDJ, Lextensoc2022
Other Libraries in Japan

Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques : essai

Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques : essai
Paper図書
Jeremy AntippasDalloz2021
Other Libraries in Japan

Les obligations la responsabilité civile extracontractuelle : droit commun et régimes spéciaux 4e éd

Les obligations la responsabilité civile extracontractuelle : droit commun et régimes spéciaux 4e éd
Paper図書
Mireille Bacache-GibeiliEconomicac2021
Other Libraries in Japan

Flexibles notions : la responsabilité civile : séminaires du Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas, année universitaire 2016-2017

Flexibles notions : la responsabilité civile : séminaires du Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas, année universitaire 2016-2017
Paper図書
sous la direction de Dominique Fenouillet ; en collaboration avec Jean Garrigue ... [et al.]Panthéon-Assasc2020
Other Libraries in Japan

Contrat et engagement unilatéral 6e éd. mise à jour

Contrat et engagement unilatéral 6e éd. mise à jour
Paper図書
Muriel Fabre-MagnanPresses universitaires de Francec2021
Other Libraries in Japan

Les obligations, le contrat 10e éd

Les obligations, le contrat 10e éd
Paper図書
Christian Larroumet, Sarah BrosEconomicac2021
Other Libraries in Japan

Droit civil : les obligations 13e éd

Droit civil : les obligations 13e éd
Paper図書
François Terré ... [et al.]Dalloz2022
Other Libraries in Japan

Responsabilité civile et quasi-contrats 5e éd. mise à jour

Responsabilité civile et quasi-contrats 5e éd. mise à jour
Paper図書
Muriel Fabre-MagnanPUF, Presses universitaires de Francec2021
Other Libraries in Japan

French civil liability in comparative perspective : hb

French civil liability in comparative perspective : hb
Paper図書
edited by Jean-Sébastien Borghetti and Simon WhittakerHart2019
Other Libraries in Japan

La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique : regards croisés et aspects de droit comparé

La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique : regards croisés et aspects de droit comparé
Paper図書
recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) ; sous la coordination de Bernard DubuissonBruylantc2020
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