Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 3

Les accidents de trajet: la couverture de ce risque en droit français et en droit comparé (belge, allemand, italien, luxembourgeois, néerlandais). Préf. de André Besson. (Collection d'études sur le droit des assurances, 44)

Les accidents de trajet: la couverture de ce risque en droit français et en droit comparé (belge, allemand, italien, luxembourgeois, néerlandais). Préf. de André Besson. (Collection d'études sur le droit des assurances, 44)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1970.<AF2-471-8>
National Diet Library
  • Subject Heading...law -- France. Liability for traffic accidents -- European Economic Community countries. Accident law -- European Eco...

Les accidents de trajet : la couverture de ce risque en droit français et en droit comparé (belge, allemand, italien, luxembourgeois, néerlandais)

Les accidents de trajet : la couverture de ce risque en droit français et en droit comparé (belge, allemand, italien, luxembourgeois, néerlandais)
Paper図書
par Christian FabryLibrairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias1970
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... law -- France Liability for traffic accidents -- European Economic Community countries Accident law -- European Econ...
  • Subject Heading (ID)... law -- France Liability for traffic accidents -- European Economic Community countries Accident law -- European Econ...

Les accidents de trajet : la couverture de ce risque en droit français et en droit comparé (belge, allemand, italien, luxembourgeois, néerlandais)

Les accidents de trajet : la couverture de ce risque en droit français et en droit comparé (belge, allemand, italien, luxembourgeois, néerlandais)
Paper図書
Préf. de André BessonLibrairie générale de droit et de jurisprudence1970
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... law -- France Liability for traffic accidents -- European Economic Community countries Accident law -- European Econ...
  • Subject Heading (ID)... law -- France Liability for traffic accidents -- European Economic Community countries Accident law -- European Econ...

Reached to the end of result.

RSS