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Propositions ultérieures de M. le baron de Groschlag, ministre plénipotentiaire de S.M.T.C. près le cercle du haut Rhin, a Son Altesse Mgr. le prince-évêque de Spire, touchant les indeminités que la cour de France se propose de déterminer au sujet des droits féodaux & autres droits de seigneurie & de supériorité territoriale dont l'Assemblée nationale a arrêté l'abolition contrairement aux traités de paix : et réponse a icelles de la part de Son Altesse monseigneur le prince-évêque de Spire, dénoncées à la diéte générale de l'empire au mois de février 1791

Propositions ultérieures de M. le baron de Groschlag, ministre plénipotentiaire de S.M.T.C. près le cercle du haut Rhin, a Son Altesse Mgr. le prince-évêque de Spire, touchant les indeminités que la cour de France se propose de déterminer au sujet des droits féodaux & autres droits de seigneurie & de supériorité territoriale dont l'Assemblée nationale a arrêté l'abolition contrairement aux traités de paix : et réponse a icelles de la part de Son Altesse monseigneur le prince-évêque de Spire, dénoncées à la diéte générale de l'empire au mois de février 1791
Paper図書
[s.n.][1791]
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  • Subject HeadingLimburg-Wehlen-Stirum, Damian August Philipp Carl, Graf von, d. 1797 Groschlag, baron de
  • Subject Heading (ID)Limburg-Wehlen-Stirum, Damian August Philipp Carl, Graf von, d. 1797 Groschlag, baron de
  • Author HeadingGroschlag, baron de Limburg-Wehlen-Stirum, Damian August Philipp Carl, Graf von, d. 1797

Note ministérielle de M. le baron de Groschlag, ministre plénipotentiaire de Sa Majesté très-chrétienne près le cercle du Haut-Rhin, réponse de la part de Son Altesse monseigneur le prince évesque de Spire, concernant les indemnités que la cour de France se propose de déterminer avec les princes d'Empire possessionné [sic] en Alsace, au sujet des droits féodaux ... dont l'Assemblée nationale a décrété l'abolition contrairement aux traités de paix

Note ministérielle de M. le baron de Groschlag, ministre plénipotentiaire de Sa Majesté très-chrétienne près le cercle du Haut-Rhin, réponse de la part de Son Altesse monseigneur le prince évesque de Spire, concernant les indemnités que la cour de France se propose de déterminer avec les princes d'Empire possessionné [sic] en Alsace, au sujet des droits féodaux ... dont l'Assemblée nationale a décrété l'abolition contrairement aux traités de paix
Paper図書
[s.n.]1791
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  • Subject HeadingLimburg-Wehlen-Stirum, Damian August Philipp Carl, Graf von Feudal law -- France -- Histo...
  • Subject Heading (ID)Limburg-Wehlen-Stirum, Damian August Philipp Carl, Graf von Feudal law -- France -- Histo...
  • Author HeadingGroschlag, baron de Limburg-Wehlen-Stirum, Damian August Philipp Carl, Graf von, d. 1797

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