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Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution du 18 brumaire, relative aux dépenses départementales, municipales & communales : séance du 11 frimaire an 7

Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution du 18 brumaire, relative aux dépenses départementales, municipales & communales : séance du 11 frimaire an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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  • Subject Heading...y -- 1789-1871 Local finance -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
  • Subject Heading (ID)...y -- 1789-1871 Local finance -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Motion d'ordre sur le mode de paiement des dépenses départementales, municipales & communales, sur les moyens de pourvoir aux besoins des grandes communes, et en particulier sur l'insuffisance des centimes additionnels dans la commune de Bordeaux, par F.M.Al. Labrouste (de la Gironde)

Motion d'ordre sur le mode de paiement des dépenses départementales, municipales & communales, sur les moyens de pourvoir aux besoins des grandes communes, et en particulier sur l'insuffisance des centimes additionnels dans la commune de Bordeaux, par F.M.Al. Labrouste (de la Gironde)
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De l'Imprimerie nationaleprairial, an 6 [1798]
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  • Subject Heading... works to 1800 Local finance -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Local finance -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au mode d'administration des dépenses départementales, municipales & communales : séance du 11 frimaire

Rapport fait par Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au mode d'administration des dépenses départementales, municipales & communales : séance du 11 frimaire
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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  • Subject Heading...cts -- Sources Local finance -- France -- Early works to 1800 -- Sources France. Corps légi...
  • Subject Heading (ID)...cts -- Sources Local finance -- France -- Early works to 1800 -- Sources France. Corps légi...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 juillet 1790, concernant les dispositions que doivent faire, sans délai, les Directoires de département & ceux des districts, pour constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788, 1789 & 1790, & pour accélérer la perception & rentrée des sommes arriérées, et concernant la forme des contraintes à décerner, ainsi que la vérification & mise à exécution des rôles de contribution patriotique : données à Saint-Cloud, le 22 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 3 août audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 juillet 1790, concernant les dispositions que doivent faire, sans délai, les Directoires de département & ceux des districts, pour constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788, 1789 & 1790, & pour accélérer la perception & rentrée des sommes arriérées, et concernant la forme des contraintes à décerner, ainsi que la vérification & mise à exécution des rôles de contribution patriotique : données à Saint-Cloud, le 22 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 3 août audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...[1790]
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  • Subject Heading... works to 1800 Local finance -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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