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Recueil de lois, réglemens, rapports, mémoires et tableaux, concernant la division territoriale de la république, et la nouvelle organisation de l'administration, d'après la constitution de l'an VIII

Recueil de lois, réglemens, rapports, mémoires et tableaux, concernant la division territoriale de la république, et la nouvelle organisation de l'administration, d'après la constitution de l'an VIII
Paper図書
par RœdererAu bureau du journal de Parisan VIII [1799 or 1800]
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  • Subject HeadingLocal government -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Administrative law -- France ...
  • Subject Heading (ID)Local government -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Administrative law -- France ...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires : données à Paris le 3 février 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires : données à Paris le 3 février 1790
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Local government -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Administrative law -- France ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Local government -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Administrative law -- France ...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des assemblées primaires & des assemblées administratives : données à Paris au mois de janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 6 février audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des assemblées primaires & des assemblées administratives : données à Paris au mois de janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 6 février audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires : données à Paris le 3 février 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le onze février audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires : données à Paris le 3 février 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le onze février audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, qui affranchissent de la formalité du contrôle & des droits de timbre, tous les actes relatifs à la constitution des municipalités & autres corps administratifs, & qui déterminent l'état des villes & communautés mi-parties entre différentes provinces : données à Paris, au mois de janvier 1790

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, qui affranchissent de la formalité du contrôle & des droits de timbre, tous les actes relatifs à la constitution des municipalités & autres corps administratifs, & qui déterminent l'état des villes & communautés mi-parties entre différentes provinces : données à Paris, au mois de janvier 1790
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques ...[1790]
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Lettres patentes du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, qui affranchissent de la formalité du contrôle & des droits de timbre, tous les actes relatifs à la constitution des municipalités & autres corps administratifs, & qui déterminent l'état des villes & communautés mi-parties entre différentes provinces : données à Paris, au mois de janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-sept janvier audit an

Lettres patentes du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, qui affranchissent de la formalité du contrôle & des droits de timbre, tous les actes relatifs à la constitution des municipalités & autres corps administratifs, & qui déterminent l'état des villes & communautés mi-parties entre différentes provinces : données à Paris, au mois de janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-sept janvier audit an
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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