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Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales : évolutions et débats

Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales : évolutions et débats
Paper図書
sous la direction de Pauline TürkL'Harmattanc2020
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  • Subject Heading...nce -- History Local government -- Law and legislation -- France -- History Constitutional history -- Fra...
  • Subject Heading (ID)...nce -- History Local government -- Law and legislation -- France -- History Constitutional history -- Fra...

L'administration provinciale et communale en France et en Europe, 1785-1870

L'administration provinciale et communale en France et en Europe, 1785-1870
Paper図書
Alexandre HesseSlatkine-Megariotis Reprints1976
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  • Subject HeadingLocal government -- Law and legislation -- France -- History Administrative law -- France ...
  • Subject Heading (ID)Local government -- Law and legislation -- France -- History Administrative law -- France ...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour mettre les nouveaux corps administratifs en activité : données à Saint-Cloud le 2 juillet 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour mettre les nouveaux corps administratifs en activité : données à Saint-Cloud le 2 juillet 1790
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject HeadingLocal government -- Law and legislation -- France -- History -- 18th century Letters paten...
  • Subject Heading (ID)Local government -- Law and legislation -- France -- History -- 18th century Letters paten...

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les pouvoirs des commissaires nommés par Sa Majesté, pour la formation des assemblées primaires & administratives : du 30 mars 1790

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les pouvoirs des commissaires nommés par Sa Majesté, pour la formation des assemblées primaires & administratives : du 30 mars 1790
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject Heading...ury -- Sources Local government -- Law and legislation -- France -- History -- 18th century -- Sources Ad...
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources Local government -- Law and legislation -- France -- History -- 18th century -- Sources Ad...

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les pouvoirs des commissaires nommés par Sa Majesté, pour la formation des assemblées primaires & administratives : du 30 mars 1790

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les pouvoirs des commissaires nommés par Sa Majesté, pour la formation des assemblées primaires & administratives : du 30 mars 1790
Paper図書
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi & de l'assemblée provinciale ...1790
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  • Subject Heading...ury -- Sources Local government -- Law and legislation -- France -- History -- 18th century -- Sources Ad...
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources Local government -- Law and legislation -- France -- History -- 18th century -- Sources Ad...

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