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Arrest du Conseil d'état du peuple français, qui casse un soi-disant arrêt du Conseil d'état du roi, portant suppression des délibérations & protestations des tribunaux, corps & communautés : & qui fait défense à toutes personnes, & notamment au révérend archevêque de Sens, & au sieur de Lamoignon, de nous donner leurs rêves pour des loix, & à tous porteurs d'ordres de les mettre à exécution, sous peine d'être assomés : du 3 juillet 1788

Arrest du Conseil d'état du peuple français, qui casse un soi-disant arrêt du Conseil d'état du roi, portant suppression des délibérations & protestations des tribunaux, corps & communautés : & qui fait défense à toutes personnes, & notamment au révérend archevêque de Sens, & au sieur de Lamoignon, de nous donner leurs rêves pour des loix, & à tous porteurs d'ordres de les mettre à exécution, sous peine d'être assomés : du 3 juillet 1788
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Chez la Veuve de la Liberté, au symbole de l'Espérance[1788]
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  • Subject HeadingLoménie de Brienne, Étienne Charles de Cardinal, 1727-1794 Lamoignon, Chrétien François,...
  • Subject Heading (ID)Loménie de Brienne, Étienne Charles de Cardinal, 1727-1794 Lamoignon, Chrétien François,...

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