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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 août 1790, concernant l'exécution dans les départemens qui se partagent l'ancienne consistance de la ci-devant province de Loraine & Bar, de celui du 28 novembre 1789, sanctionné par le roi, & de la proclamation du 14 février 1790, pour l'imposition des biens au lieu de leur situation : du 8 septembre 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 août 1790, concernant l'exécution dans les départemens qui se partagent l'ancienne consistance de la ci-devant province de Loraine & Bar, de celui du 28 novembre 1789, sanctionné par le roi, & de la proclamation du 14 février 1790, pour l'imposition des biens au lieu de leur situation : du 8 septembre 1790
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Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject Heading...- 18th century Lorraine (France) -- Politics and government -- 18th century France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Lorraine (France) -- Politics and government -- 18th century France -- History -- Revoluti...

Mémoire adressé au roi, par les officiers municipaux, notables et autres habitans formant le tiers-état de la ville d'Épinal, au sujet du rétablissement des États particuliers de la province de Lorraine

Mémoire adressé au roi, par les officiers municipaux, notables et autres habitans formant le tiers-état de la ville d'Épinal, au sujet du rétablissement des États particuliers de la province de Lorraine
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[s.n.][1788]
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