Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 2

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 août 1790, concernant l'exécution dans les départemens qui se partagent l'ancienne consistance de la ci-devant province de Loraine & Bar, de celui du 28 novembre 1789, sanctionné par le roi, & de la proclamation du 14 février 1790, pour l'imposition des biens au lieu de leur situation : du 8 septembre 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 août 1790, concernant l'exécution dans les départemens qui se partagent l'ancienne consistance de la ci-devant province de Loraine & Bar, de celui du 28 novembre 1789, sanctionné par le roi, & de la proclamation du 14 février 1790, pour l'imposition des biens au lieu de leur situation : du 8 septembre 1790
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
Other Libraries in Japan

Mémoire adressé au roi, par les officiers municipaux, notables et autres habitans formant le tiers-état de la ville d'Épinal, au sujet du rétablissement des États particuliers de la province de Lorraine

Mémoire adressé au roi, par les officiers municipaux, notables et autres habitans formant le tiers-état de la ville d'Épinal, au sujet du rétablissement des États particuliers de la province de Lorraine
Paper図書
[s.n.][1788]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...- 18th century Lorraine (France) -- Politics and government -- 18th century. France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Lorraine (France) -- Politics and government -- 18th century. France -- Politics and govern...

Reached to the end of result.

RSS