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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par édit de janvier 1777 : du 18 janvier 1777 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la Loterie royale, créée par édit de janvier 1777 : du 18 janvier 1777 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1777
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  • Subject HeadingLoterie royale (France) Lotteries -- Law and legislat...
  • Subject Heading (ID)Loterie royale (France) Lotteries -- Law and legislat...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la loterie royale, créée par arrêt du conseil du 7 décembre 1777 : du 13 décembre 1777 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la loterie royale, créée par arrêt du conseil du 7 décembre 1777 : du 13 décembre 1777 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1777
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  • Subject HeadingLoterie royale (France) Lotteries -- Law and legislat...
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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'administration de la loterie royale de France : du 20 juillet 1777 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'administration de la loterie royale de France : du 20 juillet 1777 : extrait des registres du Conseil d'État
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De l'Imprimerie royale1777
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  • Subject HeadingLoterie royale (France) -- Administration
  • Subject Heading (ID)Loterie royale (France) -- Administration

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