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La loyauté : actes du colloque de l'École doctorale Droit et Science politique (ED 461) : le 23 juin 2016

La loyauté : actes du colloque de l'École doctorale Droit et Science politique (ED 461) : le 23 juin 2016
Paper図書
Faculte de Droit et de Science politique de Montpellier[2018]
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  • Subject Heading... -- Congresses Loyalty oaths -- France -- Congresses Good faith (Law...
  • Subject Heading (ID)... -- Congresses Loyalty oaths -- France -- Congresses Good faith (Law...

Recusant translators : Elizabeth Cary, Alexia Grey

Recusant translators : Elizabeth Cary, Alexia Grey
Paper図書
introduced by Frances E. DolanAshgatec2000
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  • Subject Heading...tate -- France Loyalty oaths -- France Catholics -- France Benedicti...
  • Subject Heading (ID)...tate -- France Loyalty oaths -- France Catholics -- France Benedicti...

Examen impartial et raisonnné [i.e. raisonné] du serment civique

Examen impartial et raisonnné [i.e. raisonné] du serment civique
Paper図書
Chez Crapart, imprimeur-libraire ...1791
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  • Subject HeadingLoyalty oaths -- France
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Lettre d'un jeune Parisien de dix-huit ans a un de ses camarades, caporal de la garde nationale parisienne, sur le serment civique

Lettre d'un jeune Parisien de dix-huit ans a un de ses camarades, caporal de la garde nationale parisienne, sur le serment civique
Paper図書
Chez Leclere, libraire ... : De l'imprimerie de Guillaume junior ...[1790]
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  • Subject HeadingLoyalty oaths -- France
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Serment civique : lettre a M***

Serment civique : lettre a M***
Paper図書
[s.n.][1790]
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  • Subject HeadingLoyalty oaths -- France
  • Subject Heading (ID)Loyalty oaths -- France

Loi relative aux fonctionnaires publics du département de la Lozère, qui ont refusé de faire le serment civique : donnée à Paris, le 29 mai 1791

Loi relative aux fonctionnaires publics du département de la Lozère, qui ont refusé de faire le serment civique : donnée à Paris, le 29 mai 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject HeadingLoyalty oaths -- France Lozere (France : Dept.)
  • Subject Heading (ID)Loyalty oaths -- France Lozere (France : Dept.)

Loi relative aux fonctionnaires publics du département de la Lozère, qui ont refusé de faire le serment civique : donnée à Paris, le 29 mai 1791

Loi relative aux fonctionnaires publics du département de la Lozère, qui ont refusé de faire le serment civique : donnée à Paris, le 29 mai 1791
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1791]
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  • Subject HeadingLoyalty oaths -- France Lozere (France : Dept.)
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Loi relative au serment à prêter par les officiers de tout grade, & soldats de l'armée françoise, & contenant en outre des dispositions particulières au ci-devant prince de Condé : donnée à Paris, le 15 juin 1791

Loi relative au serment à prêter par les officiers de tout grade, & soldats de l'armée françoise, & contenant en outre des dispositions particulières au ci-devant prince de Condé : donnée à Paris, le 15 juin 1791
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1791
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  • Subject HeadingLoyalty oaths -- France France -- History, Military -...
  • Subject Heading (ID)Loyalty oaths -- France France -- History, Military -...

Loi relative au serment à prêter par les officiers de tout grade, & soldats de l'armée françoise, & contenant en outre des dispositions particulières au ci-devant prince de Condé : donnée à Paris, le 15 juin 1791

Loi relative au serment à prêter par les officiers de tout grade, & soldats de l'armée françoise, & contenant en outre des dispositions particulières au ci-devant prince de Condé : donnée à Paris, le 15 juin 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject HeadingLoyalty oaths -- France France -- History, Military -...
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Opinion de M. de Cazalès, sur le serment exigé des officiers de l'armée

Opinion de M. de Cazalès, sur le serment exigé des officiers de l'armée
Paper図書
Au bureau de l'Ami du roi ...1791
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  • Subject HeadingFrance. Armée Loyalty oaths -- France France -- History -- Revoluti...
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Opinion de MM. de Cazalès et de Bouthillier, députés a l'Assemblée nationale, sur l'engagement d'honneur, exigé des troupes

Opinion de MM. de Cazalès et de Bouthillier, députés a l'Assemblée nationale, sur l'engagement d'honneur, exigé des troupes
Paper図書
De l'imprimerie de Devaux, rue de Chartres ...[1791]
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  • Subject HeadingFrance. Armée Loyalty oaths -- France France -- History -- Revoluti...
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Proclamation du roi, sur un decret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appelées à remplir des fonctions publiques, pour les actes de prestation de serment : du 29 août 1790

Proclamation du roi, sur un decret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appelées à remplir des fonctions publiques, pour les actes de prestation de serment : du 29 août 1790
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingFrance -- Politics and government -- 1789-1799 Loyalty oaths -- France
  • Subject Heading (ID)France -- Politics and government -- 1789-1799 Loyalty oaths -- France

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appellées à remplir des fonctions publiques, pour les actes de prestation de serment. : du 29 août 1790

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra être rien exigé des personnes appellées à remplir des fonctions publiques, pour les actes de prestation de serment. : du 29 août 1790
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject HeadingFrance -- Politics and government -- 1789-1799 Loyalty oaths -- France
  • Subject Heading (ID)France -- Politics and government -- 1789-1799 Loyalty oaths -- France

Opinion de M. de Montlosier, sur le nouveau serment demandé a l'armée

Opinion de M. de Montlosier, sur le nouveau serment demandé a l'armée
Paper図書
[s.n.][1791]
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  • Subject Heading... France. Armée Loyalty oaths -- France France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... France. Armée Loyalty oaths -- France France -- History -- Revoluti...

Loi relative au serment des prédicateurs : donnée à Paris, le 27 mars 1791

Loi relative au serment des prédicateurs : donnée à Paris, le 27 mars 1791
Paper図書
De l'Imprimerie royale1791
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  • Subject Heading...igious aspects Loyalty oaths -- France Clergy -- France
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Opinion de Bion sur le serment des électeurs : séance du 26 ventôse, an V

Opinion de Bion sur le serment des électeurs : séance du 26 ventôse, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal, an V [1797]
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  • Subject HeadingLoyalty oaths -- France -- Early works to 1800 Oaths ...
  • Subject Heading (ID)Loyalty oaths -- France -- Early works to 1800 Oaths ...

Remontrances des provinces de la Flandre, du Haynaut, du Cambrésis, de l'Artois, de Picardie, de Bredenarde, du Dauphiné, etc. a l'Assemblée nationale : sur le serment civique qu'elle vient d'ordonner pour le maintien de sa nouvelle constitution

Remontrances des provinces de la Flandre, du Haynaut, du Cambrésis, de l'Artois, de Picardie, de Bredenarde, du Dauphiné, etc. a l'Assemblée nationale : sur le serment civique qu'elle vient d'ordonner pour le maintien de sa nouvelle constitution
Paper図書
Chez les marchands de nouveautés1790
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  • Subject HeadingLoyalty oaths -- France France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Loyalty oaths -- France France -- History -- Revoluti...

Opinion de Jean-Henri Bancal, représentant du peuple, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur la question du serment de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3, et de haine à la royauté et à l'anarchie, par les électeurs : séance du 25 ventôse, an V

Opinion de Jean-Henri Bancal, représentant du peuple, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur la question du serment de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3, et de haine à la royauté et à l'anarchie, par les électeurs : séance du 25 ventôse, an V
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1797]
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  • Subject HeadingLoyalty oaths -- France -- Early works to 1800 France...
  • Subject Heading (ID)Loyalty oaths -- France -- Early works to 1800 France...

Quelques-uns des mensonges du commissaire Debourge, dans ses observations sur l'affaire d'Arles, dévoilés par Barbaroux, député extraordinaire de la commune de Marseille, et par Bourget et Esmenard, députés des patriotes monnédiers : précédés d'une lettre de P.A. Antonelle

Quelques-uns des mensonges du commissaire Debourge, dans ses observations sur l'affaire d'Arles, dévoilés par Barbaroux, député extraordinaire de la commune de Marseille, et par Bourget et Esmenard, députés des patriotes monnédiers : précédés d'une lettre de P.A. Antonelle
Paper図書
De l'imprimerie du Patriote françois ...1792, l'an 4eme. de la liberté
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  • Subject Heading...igious aspects Loyalty oaths -- France Clergy -- France Church and s...
  • Subject Heading (ID)...igious aspects Loyalty oaths -- France Clergy -- France Church and s...

Mon apologie, d'après le serment civique : dans le vrai sens de la Constitution & revêtu de tous les motifs réunis pour en justifier la prestation

Mon apologie, d'après le serment civique : dans le vrai sens de la Constitution & revêtu de tous les motifs réunis pour en justifier la prestation
Paper図書
[s.n.][1791]
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  • Subject Heading...aths -- France Loyalty oaths -- France Clergy -- France France -- Hi...
  • Subject Heading (ID)...aths -- France Loyalty oaths -- France Clergy -- France France -- Hi...
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