Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 5

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Felix-Potens-Théodore Hue, capitaine de navire, demandeur, et Jean-Baptiste Mager, adjudicataire des fermes, défendeur : qui casse un jugement du tribunal du district de Caudebec, attendu qu'il n'a pas été rendu publiquement, ce qui est contraire à l'article 14 du titre 2 de la loi du 24 août 1790 : du 20 avril 1793

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Felix-Potens-Théodore Hue, capitaine de navire, demandeur, et Jean-Baptiste Mager, adjudicataire des fermes, défendeur : qui casse un jugement du tribunal du district de Caudebec, attendu qu'il n'a pas été rendu publiquement, ce qui est contraire à l'article 14 du titre 2 de la loi du 24 août 1790 : du 20 avril 1793
Paper図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1793]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingHue, Felix-Potens-Théodore Mager, Jean-Baptiste Caudebec (France). Tribunal d...
  • Subject Heading (ID)Hue, Felix-Potens-Théodore Mager, Jean-Baptiste Caudebec (France). Tribunal d...

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Adrien Brest, Guillaume Charpentier, Léonard Bajou, et Louis Léger, sous-officiers de l'hôtel des Invalides, demandeurs, et Jean-Baptiste Mager, ci-devant adjudicataire des fermes de France, défendeur : qui, faisant droit sur la requête des demandeurs, casse et annulle un arrêt rendu le 18 janvier 1791, par la ci-devant cour des aides de Paris, comme contraire à l'art. I. du chap. 5 de la loi constitutionnelle del'etat : du premier octobre 1791

Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Adrien Brest, Guillaume Charpentier, Léonard Bajou, et Louis Léger, sous-officiers de l'hôtel des Invalides, demandeurs, et Jean-Baptiste Mager, ci-devant adjudicataire des fermes de France, défendeur : qui, faisant droit sur la requête des demandeurs, casse et annulle un arrêt rendu le 18 janvier 1791, par la ci-devant cour des aides de Paris, comme contraire à l'art. I. du chap. 5 de la loi constitutionnelle del'etat : du premier octobre 1791
Paper図書
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal[1791]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...d Léger, Louis Mager, Jean-Baptiste France. Cour des aides (Paris...
  • Subject Heading (ID)...d Léger, Louis Mager, Jean-Baptiste France. Cour des aides (Paris...

Lettres patentes du roi, qui subrogent, à compter du 1er. octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalandrin, dans la perception des droits sur les cuirs tannés & apprêtes, & sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger, sur les cuirs & peaux en verd à leur sortie du royaume, & sur l'amidon & la poudre à poudrer venant de l'etranger : données à Saint-Cloud, le 1er. septembre 1790

Lettres patentes du roi, qui subrogent, à compter du 1er. octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalandrin, dans la perception des droits sur les cuirs tannés & apprêtes, & sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger, sur les cuirs & peaux en verd à leur sortie du royaume, & sur l'amidon & la poudre à poudrer venant de l'etranger : données à Saint-Cloud, le 1er. septembre 1790
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...tics -- France Mager, Jean-Baptiste Kalandrin, Jean-François
  • Subject Heading (ID)...tics -- France Mager, Jean-Baptiste Kalandrin, Jean-François

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 23 avril dernier & 4 du présent mois, portant distraction des grandes & petites gabelles & des gabelles locales, du bail général des fermes passé à Jean-Baptiste Mager, le 19 mars 1786 : données à Paris, le 10 mai 1790

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 23 avril dernier & 4 du présent mois, portant distraction des grandes & petites gabelles & des gabelles locales, du bail général des fermes passé à Jean-Baptiste Mager, le 19 mars 1786 : données à Paris, le 10 mai 1790
Paper図書
De l'imprimerie de L.F. Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...- 18th century Mager, Jean-Baptiste France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Mager, Jean-Baptiste France -- History -- Revoluti...

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 23 avril dernier & 4 du présent mois, portant distraction des grandes & petites gabelles & des gabelles locales, du bail général des fermes passé à Jean-Baptiste Mager, le 19 mars 1786 : données à Paris, le 10 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-huit mai audit an

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 23 avril dernier & 4 du présent mois, portant distraction des grandes & petites gabelles & des gabelles locales, du bail général des fermes passé à Jean-Baptiste Mager, le 19 mars 1786 : données à Paris, le 10 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-huit mai audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...- 18th century Mager, Jean-Baptiste France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Mager, Jean-Baptiste France -- History -- Revoluti...

Reached to the end of result.

RSS